L’Europe européenne évalue aujourd’hui le coût de l’évasion fiscale à 1 000 milliards d’euros chaque année pour les budgets européens, soit l’équivalent du budget français. C’est un fait: les grandes entreprises mondiales ne contribuent plus leur juste part d’impôt. Une armée de comptables et de juristes leur permet de savantes esquives, en prétendant réaliser la majorité de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Nous exigeons une action déterminée des autorités publiques nationales et européennes pour mettre fin à cette situation.

Nous lançons donc ici une nouvelle initiative, structurée autour d’une pétition que vous trouverez à l’adresse suivante, et que nous vous invitons bien évidemment à signer :

Pas d’entreprise “too big to tax”
Au moment de la crise, nous avons été contraints de renflouer à grands coups d’argent public les banques, car elles étaient trop essentielles au fonctionnement de l’économie pour qu’on les laisse faire faillite. Bien que leurs tourments ne venaient que de ce qu’elles avaient joué sans limites avec l’argent des autres, elles étaient « too big to fail ». Les citoyens ont contribué à ce sauvetage collectif du monde bancaire, et les PME. Nous ne pouvons pas accepter une seconde que les entreprises multinationales n’y participent pas parce qu’elles seraient « too big to tax », trop puissantes pour être imposées.

L’impôt, notre bien commun
Payer l’impôt est toujours désagréable. Mais c’est à partir des contributions de ceux qui vivent et travaillent dans un territoire, qu’ensemble nous finançons la solidarité, les services publics, la transition énergétique et les investissements de demain. Les grandes entreprises réalisent des profits dans les pays développés parce qu’elles y trouvent des salariés formés, en bonne santé, des systèmes de transport efficaces et tant d’autres avantages. Quand elles en bénéficient elles doivent naturellement y participer, sinon l’effort retombe intégralement sur les individus et les PME.

Travailler ici, déclarer les impôts ailleurs
En travaillant un échantillon représentatif d’entreprises, l’économiste Gabriel Zucman a calculé qu’elles déclarent que 15 % de leurs bénéfices mondiaux ont été réalisés dans des paradis fiscaux qui représentent 2 % de l’économie mondiale. C’est totalement irréel, et n’est possible que parce que chaque groupe donne des informations différentes à chaque administration nationale. Pour prendre l’exemple fameux de Google, cette entreprise a déclaré au fisc américain que son siège se situe en Irlande. Dans le même temps, elle indique aux Européens qu’il se trouve aux Bermudes ! Une part importante des profits de Google n’est donc taxée, ni aux Etats-Unis, ni en Europe.

Les administrations fiscales doivent cesser de se laisser duper
Chacun doit contribuer à hauteur des profits qu’il réalise, à l’endroit où il les réalise. C’est possible, à condition que les administrations fiscales cessent de se laisser duper séparément. Nous appelons les autorités publiques à mettre leurs ressources en commun pour :
– cibler prioritairement le club des entreprises « too big to tax », au cœur des réseaux mondiaux de dérobade à l’impôt.
– adapter la législation fiscale pour faire face.
– agir au niveau européen, d’égal à égal avec ces Goliath
– coopérer dès maintenant en initiant des enquêtes communes sur les déserteurs fiscaux les plus notoires.

Le magazine allemand Der Spiegel aurait eu connaissance de l’existence d’un (pré)-rapport de deux économistes mandatés par la France et l’Allemagne pour réfléchir à une accélération de la sortie de crise.

En quoi consisterait le deal dont Der Spiegel se fait l’écho ? Les Français accepteraient d’assouplir les 35 heures et de geler tous les salaires pendant trois ans, tandis que les Allemands augmenteraient leur effort d’investissement pour la rénovation de leurs infrastructures (extrêmement dégradées, du fait de la « règle d’or budgétaire » que le Gouvernement Merkel s’est infligée il y a quatre ans).

Si ces informations s’avéraient exactes, elles sont très graves, pour plusieurs raisons.

La première tient évidemment au déséquilibre énorme d’un tel accord. Passer le programme d’investissements allemands de 10 à 20 milliards d’euros (soit… +0,35% de son PIB), sous condition pour la France de comprimer violemment le pouvoir d’achat de 22 millions de salariés et d’abandonner la plus grande réforme sociale du gouvernement de Lionel Jospin, fait terriblement penser à la boutade : « si tu me donnes ta montre, je te donnerai l’heure ».

La deuxième raison tient à la cohérence même du discours du Gouvernement Valls. En délicatesse avec sa majorité parlementaire et son propre Parti, celui-ci n’a eu de cesse de répéter, depuis des mois, qu’il ne menait pas une politique d’austérité et que contrairement à ce qu’avaient subi Irlandais, Portugais, Espagnols, Britanniques et Grecs, ses décisions préservaient intact le modèle social. Si nous laissons détricoter les 35 heures et baisser les salaires (car concrètement, « gel » veut dire « baisse », au regard de l’évolution réelle du coût de la vie), comment pourrons-nous continuer de tenir cette ligne, qui ne convainc déjà plus grand monde ?

Troisièmement, sur le fond, prendre de telles mesures serait une folie. Assouplir les 35 heures, alors qu’elles sont déjà très souples (les 35 heures sont en effet annualisables et le quota annuel d’heures supplémentaires peut être étendu jusqu’à 180 heures, soit plus d’un mois de travail), cela ne peut avoir pour but que diminuer, voire supprimer totalement la majoration des heures supplémentaires. Autrement dit, on ferait travailler les salariés davantage, à salaire gelé, et sans majoration d’heures supplémentaires. Rappelons que la réalité du temps de travail dans nos deux pays est extrêmement différentes : les salariés français travaillent en moyenne 38 heures par semaine, quand les salariés allemands s’approchent des 32 heures, souvent dans des conditions de travail ou de sous emploi dégradées (mini jobs, temps partiels subis, recours fréquent au chômage partiel…).

Geler les salaires, alors que l’économie française demeure en quasi-stagnation, provoquerait l’extinction du seul moteur de croissance qui reste encore un peu allumé dans notre pays : la consommation intérieure des ménages (celle de l’État étant soumise à… l’austérité et celles des entreprises étant contraintes par le niveau invraisemblable des dividendes et les mauvaises prévisions économiques). En termes économiques et sociaux, de telles mesures rajouteraient de l’injustice sociale et de l’inefficacité économique aux conséquences actuelles des politiques conduites par le gouvernement Valls, accroissant les risques déflationnistes qui planent sur notre pays en étant déjà réels à l’échelle européenne… bref de la crise à la crise.

Pour toutes ces raisons, Maintenant la Gauche souhaite que le Parti socialiste s’exprime fortement pour s’opposer à de telles suggestions. Nous demandons au Premier ministre de démentir les intentions prêtées par Der Spiegel au Gouvernement français.

Enfin, nous réaffirmons que la solution à la crise se trouve ailleurs : dans une relance de l’investissement – qui permettrait de remplir les carnets de commande des entreprises et de moderniser notre outil industriel – et dans le soutien à la consommation des ménages, qui passe forcément par le dégel du point d’indice des fonctionnaires et une négociation tripartite sur les salaires.

"Le mouvement ouvrier d'aujourd'hui, sa fatigante lutte économique de tous les jours, son organisation de masse [on aimerait bien], sont basés sur la collaboration de tous les pays de la production capitaliste. Si la phrase a de la valeur, que ce n'est que sur le terrain d'une vie économique saine, au pouls puissant, que la cause des ouvriers peut prospérer, elle ne vaut pas seulement pour l'Allemagne, mais aussi pour la France, l'Angleterre, la Belgique, la Russie, l'Italie. Et si le mouvement ouvrier de tous les pays capitalistes d'Europe est en état de stagnation, s'il y existe de bas salaires, de faibles syndicats, une force minime de résistance des exploités, le mouvement syndical ne peut - c'est impossible - être florissant en Allemagne. De ce point de vue, que le capitalisme allemand soit renforcé aux dépends du capitalisme français ou le capitalisme anglais [ou américain] aux dépens du capitalisme allemand, c'est la même perte, en fin de compte, quant à la situation du prolétariat dans sa lutte économique."

Rosa Luxemburg, 1915, dans La crise de la social-démocratie

Florange: le compromis passé avec Mittal divise les socialistes

Libération - 5 décembre 2012

Le dossier Florange et le compromis passé avec l’industriel Mittal divisent les socialistes, entre partisans de la solution Montebourg de nationalisation temporaire, déçus de la solution trouvée, et soutiens du gouvernement.

Depuis vendredi, les critiques des syndicats et de bon nombre de responsables politiques au sujet de l’accord signé avec l’industriel Lakshmi Mittal sur le site de Florange ont aussi gagné les socialistes.

Premier exemple, au sein même du gouvernement: se défendant de parler en tant que ministre, “mais en tant qu’(ex)-élue mosellane”, Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, a dit sa “préférence nette pour une solution de portage public temporaire de l’entreprise”.

“Ce n’est pas la solution qui a été retenue”, a-t-elle noté, ajoutant: “Si les engagements n’étaient pas tenus par Mittal, je considère qu’il faudrait en revenir à cette solution-là”.

“Il y a un accord, il n’y a pas de confiance”, a déclaré dimanche la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, soulignant que “jamais Mittal n’a tenu ses promesses dans le passé”.

Jean-Marc Ayrault avait écarté vendredi soir la nationalisation, expliquant qu’elle “n’est pas efficace face à un problème de débouchés pour une entreprise ou face à un problème de compétitivité.”

Mardi, lors de la réunion de groupe PS à l’Assemblée, à laquelle ont assisté le Premier ministre, Arnaud Montebourg et Michel Sapin, plusieurs députés socialistes ont affirmé, en sortant, que l’atmosphère était assez “glaciale”.

Une dissension dans les rangs de l’exécutif, que la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem s’est employée à nier mercredi, assurant que “la solidarité gouvernementale est entière” sur le sujet.

“Qu’il y ait des différends, c’est normal, car on a des sensibilités de gauche différentes dans ce gouvernement”, commente, pour sa part, un ministre. “Mais ça ne peut se faire sous les regards de la représentation nationale”, estime ce membre.

Au Parti socialiste, qui se réunissait en Bureau national mardi soir, les partisans de l’aile gauche, qui depuis le Congrès de Toulouse (fin octobre), défendent l’idée de nationalisation, “n’ont pas voté” le communiqué sur Florange proposé par la direction, a expliqué à l’AFP Emmanuel Maurel, l’un de ses représentants.

“Nous voulions qu’apparaisse”, dans le texte, entre autres, l’idée de “recours à la +nationalisation temporaire+ si les engagements de Mittal n’étaient pas tenus. Harlem Désir n’a pas souhaité que figurent ces termes”, a-t-il ajouté.

En pleine “contradiction”, note-t-il, “déçu”, avec une prise de position du PS du 26 novembre, signée d’Harlem Désir, qui disait que “si le groupe Mittal (…) ne prenait pas ses responsabilités”, le PS soutenait “la solution d’une prise de contrôle public temporaire de l’Etat”.

“On est sur une position qui est celle du soutien de la position du gouvernement, on l’assume”, a confié un proche de M. Désir.

“Oui, c’est une question qui nous divise, y compris au sein du gouvernement. Mais derrière cette question”, note un autre proche du patron du PS, “il y a la question de savoir si on considère que la nationalisation est un outil dans la négociation, à utiliser en dernier recours, ou si c’est un changement de paradigme dans la politique industrielle qui est menée. La majorité pense que c’est la première solution”.

“Tout le monde est acquis à l’idée que la nationalisation temporaire était un moyen de faire pression, un moyen et non une fin”, affirme le député Olivier Faure, ancien conseiller de M. Ayrault.

Le sénateur Gérard Longuet (UMP), ancien ministre de l’Industrie, a estimé que c’était “le silence du président qui (avait) rendu l’équivoque entre (Jean-Marc) Ayrault et (Arnaud) Montebourg possible”.

L'État doit sauver Florange et ses ouvriers ; La sidérurgie européenne ne doit pas disparaître.

Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a assuré jeudi à Florange les salariés de l'aciérie ArcelorMittal, que l'Etat ferait tout ce qui est en son pouvoir pour trouver un repreneur aux deux hauts-fourneaux du site, dont l'arrêt définitif pourrait être annoncé lundi 1^er octobre par la direction.

Nous saluons l'engagement du gouvernement. Nous considérons inacceptable la mort annoncée de la sidérurgie française et européenne ; nous dénonçons le comportement rapace d'ArcelorMittal et de son PDG Lakshmi Mittal, qui a manipulé pendant des années les salariés de la sidérurgie. Dans ce contexte de prédation économique, la reprise partielle du site semble peu probable ; mais nous ne pouvons accepter la fermeture du site de Florange : la nationalisation temporaire de cette aciérie peut répondre à l’urgence du maintien de l’activité et préparer la restructuration de la filière acier en France.

La motion 3 propose au gouvernement de lancer la contre-offensive industrielle et de donner à Arnaud Montebourg les moyens concrets du redressement productif.

Au-delà du seul cas de Florange, la motion 3 « Maintenant la Gauche » développe de nombreuses propositions qui peuvent servir au gouvernement de François Hollande et Jean-Marc Ayrault pour réussir le changement attendu par les Français.

La future Banque Publique d’Investissement devrait privilégier, en lien avec les Régions, les aides aux entreprises sous forme de capital, plutôt que sous forme de simples prêts, en particulier dans les entreprises qui pourraient être rachetées ou partir à l’étranger. La réintroduction de capital public, voire même des nationalisations, fussent-elles temporaires, peuvent constituer des protections majeures dans des secteurs stratégiques ou vulnérables aux prédateurs.

Par ailleurs, nous proposons de créer des outils nouveaux pour favoriser les reprises et transmissions d’entreprises, en particulier à travers des SCOP. Un fonds d’investissement coopératif abondé par un pourcentage des bénéfices des coopératives pourrait démultiplier les opportunités de cette nature.

Une stratégie défensive est aussi indispensable, pour ne pas laisser partir des entreprises, des brevets et des marques. Les lois prévues contre les licenciements économiques abusifs, sur l’obligation de reprise lorsqu’un repreneur crédible se présente et que le propriétaire de l’entreprise veut la fermer sont urgentes et essentielles. Le droit de préférence accordé aux salariés qui sont prêts à reprendre l’entreprise sera aussi très utile.

Frédéric FARAVEL
Mandataire fédéral de la motion 3 dans le Val-d'Oise