L'enquête publique sur Schéma Directeur de la Région Île-de-France - document qui surplombe et encadre toute la réglementation d'urbanisme dans notre Région, donc les SCOT, les Plans Locaux de l'Habitat (PLH), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et leurs équivalents au niveau intercommunal (PLHi et PLUi) - se terminait aujourd'hui samedi 16 mars 2024 à midi. Le collectif citoyen "Vivons Bezons", qui est relayé au conseil municipal par le groupe des élus communistes, socialistes & républicains (que je représente seul désormais après la démission de Mme Florelle Prio), est le seul collectif bezonnais et le seul groupe municipal à avoir relayé la nécessité de prendre part à cette enquête publique. L'équipe municipale elle-même a préféré faire profil bas sur cet enjeu majeur, se contentant d'une information peu précise sur l'agenda de la Ville sur internet, rapidement écrasée par d'autres informations. De la part d'une équipe qui se prétend de gauche et écologiste, quelle faute ! Mais en réalité, il suffit de regarder leur action politique réelle pour ne plus se faire d'illusion : le logement social et les gens qui y habitent sont méprisés, les préoccupations écologiques se traduisent par l'abattage des arbres remarquables, l'amputation de l'extension du par Bettencourt et le bétonnage du chemin de halage... On aurait pu se dire dans ces circonstances que le silence de la Ville de Bezons est assourdissant, il nous épargne en réalité de nouveaux mensonges. Au contraire, aux côtés des animateurs du collectif citoyen "Vivons Bezons", j'ai tenu ici à publier la contribution de notre groupe qui a été déposée au 11 heures ce samedi 16 mars 2024. Vous y trouverez les grands axes de notre réflexion pour que les intérêts de notre Ville et des Bezonnais soient respectés au sein de la Région Île-de-France et dans l'agglomération Saint-Germain/Boucle de Seine ; nous remercions à ce titre le groupe "Alliance Citoyenne, Ecologiste et Solidaire" au sein du conseil communautaire présidé par Isabelle Amaglio-Térisse (conseillère municipale et communautaire Les Radicaux de Gauche - LRDG de Sartrouville) pour le travail réalisé en commun sur ce dossier.

Bonne lecture
Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) de Bezons
Président du collectif citoyen "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Animateur national du pôle Idées, Formation & Riposte du collectif de direction de la GRS

CONTRIBUTION DU COLLECTIF « VIVONS BEZONS » À L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE SDRIF-E

présentée par les animateurs du collectif citoyen « Vivons Bezons » :

• Frédéric Faravel, conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons

• Florelle Prio, ancienne première adjointe au Maire de Bezons

• Raymon Ayivi, ancien conseiller municipal délégué de Bezons

• Christian Leduey, secrétaire de la section Jacky-Leser de Bezons du Parti Communiste Français

Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) est un document stratégique pour l'aménagement et l'environnement francilien. Il définit, jusqu'en 2040, les orientations politiques et réglementaires en matière d'urbanisation, de logement, de préservation de l'environnement mais aussi de nouvelles infrastructures de transport. Il a donc une double vocation : stratégique et prescriptive.

Il est devenu SDRIF-« E » pour symboliser l’engagement environnemental qui le sous-tend, mais ces engagements sont insuffisants pour répondre à l’urgence climatique qui constitue aujourd’hui un impératif vital ce que, visiblement, ce document peine à traduire. Ainsi, le présent projet de Schéma fixe une trajectoire régionale de réduction de l’artificialisation de 20 % par décennie jusqu’en 2041. C’est un objectif insuffisant pour enrayer le réchauffement climatique et l’effondrement du vivant. Il ne s’agit plus simplement de « cadre de vie », de « préparer un avenir agréable pour nous et nos enfants », mais d’une urgence pour un monde vivable. De même, l’expression « une trajectoire de sobriété foncière adaptée aux enjeux franciliens » traduit l’impensé régional qui fait de la sobriété une variable d’ajustement alors qu’elle est devenue l’impératif premier. Pour ces raisons, nous reprendrons l’appellation standard « SDRIF » et non le faussement verdi « SDRIF-E ».

NON À LA CASSE DU LOGEMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL

L’Île-de-France continue de gagner des habitant.es. Pourtant, la construction de logements plafonne : seulement 49 500 logements supplémentaires par an, en moyenne, alors que l’objectif a été fixé à 70 000 logements par an par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. En plus de cela, le parc vieillissant, parfois insalubre et l’évolution de la composition des ménages augmentent le nombre de demandes de logement social enregistrées en Préfecture : 750 000 fin 2022 !

Au rythme actuel, il faudrait plus de 20 ans pour résorber le nombre de demandes de logement social ! Et probablement autant de temps pour résorber l’habitat insalubre et le mal logement.

Avec le projet de SDRIF-E proposé par la droite régionale, la production de logements sociaux pourrait s’effondrer, aggravant plus encore une pénurie historique de logements, inédite depuis l’appel de l’Abbé Pierre à l’hiver 1954, il y a bientôt 70 ans !

En effet, la droite propose le plafonnement du nombre de logements sociaux dans les communes d’Île-de-France comptant plus de 30% de logements sociaux PLAI/PLUS. Cette mesure aurait pour conséquence, selon les services de l’État, de réduire la production de logements de 21% ! On ne peut pourtant pas dire que les gouvernements qui se succèdent depuis 2017 soient favorables au logement social et à l’accès à un coût abordables au logement décent des classes populaires et moyennes : c’est à quel point le projet de Mme Pécresse est caricatural !

Il s’agit d’une mesure anti-sociale, anti-logement social, anti droit au logement pour toutes et tous.

50 communes franciliennes sont hors-la-loi SRU : à proximité de Bezons, dans la communauté d'agglomération St.-Germain-Boucles de Seine ou à proximité, les communes suivantes sont encore très éloignées de leurs obligations en matière de logement social : Montesson, Cormeilles-en-Parisis, Le Vésinet, Marly-le-Roi, Chatou, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Louveciennes ou encore L'Etang-La Ville. Avec la fameuse clause dite "anti-ghettos" on ne pourrait plus construire de logements sociaux à Bezons, alors que 2500 Bezonnais en attendent un. Par contre, le SDRIF-E ne propose aucune mesure permettant de faciliter la mise en application de la loi SRU et de construire plus de HLM dans les villes riches : Mme Pécresse veut que ses amis ne soient pas gênés par plus modestes qu’eux, tout en empêchant les classes moyennes de se loger ailleurs. La clause "anti-ghettos" est avant tout est d'abord une clause pour préserver les "ghettos de riches" !

Nous proposons donc :

• Abrogation du dispositif « anti-ghetto »

• Relever l’objectif de construction de logements à 100 000 par an

• Faire respecter la loi SRU et aller au-delà en visant 30% de logements sociaux dans toutes les communes

• Encadrement des loyers à l’échelle de la région

• Captation d’une part des plus-values foncières et immobilières aux abords des nouvelles gares pour freiner la spéculation

Enfin, nous souhaitons une approche plus volontariste en matière de transformation de l’immobilier déjà construit (rénovation, transformation de bureaux et tertiaire) et de friches. Seule cette dimension permettra de concilier les injonctions contradictoires d’artificialisation des sols, de diminution de consommation des ressources, de production de gaz à effet de serre avec la mise en place d’une offre de logement réellement accessibles. Compte tenu du poids du secteur du BTP dans la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, le rythme de construction ex nihilo doit être réduit au profit de la rénovation mais aussi le développement du réemploi des matériaux, la réutilisation des déchets voire leur recyclage, dans le cadre de l’économie circulaire et de nouvelles filières à développer et soutenir.

LE SDRIF-E AGGRAVE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES ET SOCIALES EN ÎLE-DE-FRANCE

Le projet de SDRIF-E ne s’attaque pas aux inégalités sociales et territoriales qui s’aggravent en Île-de-France. Aucune mesure n’est prise pour freiner la spéculation foncière et immobilière, responsable de l’éviction des classes moyennes et populaires toujours plus loin du cœur d’agglomération. La notion de rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest de la Région disparaît complètement du schéma : il est même proposé de renforcer La Défense dont le développement empêche celui d’autres pôles d’emplois notamment en grande couronne !

Pire encore, ce SDRIF-E propose de renforcer les inégalités par la sanctuarisation des communes hors-la-loi SRU, l’aggravation de la crise du logement et l’abandon de territoires entiers à l’automobile, de plus en plus coûteuse pour les ménages, la collectivité et l’environnement. Contrairement au schéma directeur de 2013, il ne porte aucune ambition en matière de renforcement des services publics et des grands équipements sur le territoire francilien, un avis partagé par l’État…

UN SDRIF QUI NE SE PRÉOCCUPE PAS DE LA TRANSCRIPTION PRATIQUE SUR LE TERRAIN

Il n’y a pas de moyens d’action engageant au regard des ambitions affichées par le SDRIF dans des domaines essentiels pour les objectifs. Ainsi, la vive contestation du projet de Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) dans plusieurs intercommunalités. Ainsi, un avis défavorable virulent est inscrit, par exemple, a été voté le 14 mars 2024 contre ce projet de SRHH par communauté d’agglomération Saint-Germain Boucle de Seine/CASGBS (qui ne dispose toujours pas, par ailleurs, de PLHI). Cet ensemble pourrait induire un affaiblissement opérationnel d’ampleur de ce document. Nous demandons que soient mentionnés des engagements territoriaux.

Il en va également ainsi de la lutte contre les pollutions, notamment de l’air, pour laquelle il est renvoyé à un plan régional (PPA) (OR 136-137) alors qu’il serait possible et que nous attendons de la prescription par le SDRIF pour, par exemple, limiter le droit à construire le long de certaines voies rapides urbaines en fonction des pollutions induites, dans les zones de cumul des pollutions et nuisances etc. Alors que les tribunaux ont commencé à prononcer des condamnations de l’Etat et des collectivités pour inaction dans ces domaines, il n’est pas compréhensible que ce volet soit aussi pauvre alors que, par exemple, la CASGBS n’a pas inclus de volet Air dans son PCAET.

La promesse d’une « Île-de-France des 20 minutes » : un mensonge régional !

Le projet de SDRIF-E promet de mettre chaque Francilien.ne à moins de 20 minutes des « grands équipements ».

Lycées, universités, hôpitaux, transports en commun… qui vit en banlieue proche ou éloignée sait que cette promesse n’est pas et ne sera pas tenue ! La majorité régionale ne se donne même pas l’ambition d’y parvenir en ne proposant aucun nouveau

grand équipement. L'université publique la plus proche des Bezonnais du centre-ville, l'université Paris X de Nanterre, est à au moins 45 mn en transports en commun, mais on sait que Mme Pécresse et ses amis ne font pas de différence entre enseignements public et privé : ils ont les moyens de payer, ils ne comprennent pas où est le problème puisque la fac Pasqua est juste à La Défense.

Avec la dégradation du réseau de transport en commun, la saturation des réseaux existants (nous le subissons avec le T2) et la saturation de nombreux axes routiers, le slogan « l’Île-de-France des 20 minutes de retard », à l’aller et au retour, semble plus adaptée au vécu des Franciliens.

Nous proposons donc :

• Moratoire sur les fermetures de lits, de services et de centres hospitaliers, notamment à Argenteuil ;

• Soutien aux centres de santé avec du personnel régional contre les déserts médicaux

• Réouverture des gares par le retour de la présence humaine, du premier au dernier train

• Fin des agréments de bureaux à La Défense

Pas très ZEN, ni très ZAN mais beaucoup de ZIGZAGS

Dès l’engagement de la révision du SDRIF-E, l’exécutif régional a affiché l’objectif d’atteindre zéro émission nette (ZEN) et zéro artificialisation nette (ZAN). Mots d’ordre de la communication de la droite régionale depuis des mois, de premiers indices nous laissaient à penser que cette promesse ne serait pas tenue. En effet, alors que nous avions demandé un moratoire sur la consommation de terres agricoles en 2021, dans l’attente du nouveau schéma, cette demande avait été refusée.

A la lecture du projet de SDRIF-E, l’objectif de zéro artificialisation nette n’est pas tenu et il ne le sera pas ni en 2030, ni en 2040. En effet, à défaut d’un moratoire depuis la mise en révision du SDRIF-E, les projets d’aménagement enclenchés se sont multipliés hypothéquant dès à présent toute atteinte de l’objectif ZAN pour la décennie. Par ailleurs, la définition très personnelle et très ample des « coups partis » par l’exécutif régional multiplie les possibilités d’urbanisation.

En l’absence d’arbitrages et de volontarisme politique sincère, la droite a déployé des subterfuges, nombre de zig-zag, pour tenter d’afficher le respect de zéro artificialisation des terres en 2040. Pour cela, la droite a fait le tri entre les projets, excluant certains, en gardant d’autres. Elle a par ailleurs isolé les projets de l’État et supprimé d’autres dont la ligne nouvelle Paris-Normandie, rien que ça !

Malgré ces artifices, les données fournies et l’avis de l’État confirment que le respect de l’objectif de réduire de 20% de la consommation des espaces naturels, forestiers et agricoles d’ici 2030 puis 20% supplémentaires entre 2030 et 2040 ne serait pas tenu.

L’État, bouc-émissaire tout trouvé d’une région qui se défausse

Pour dissimuler le non-respect de la promesse d’une région ZAN, l’exécutif régional choisit l’État comme bouc émissaire. Selon la droite régionale, l’État serait responsable de 25% de l’artificialisation des terres d’ici 2040. Il conviendrait donc d’exclure ces 25% du calcul global de l’objectif ZAN… ouvrant donc la porte à la consommation de plus de terres agricoles, d’espaces naturels et forestiers ! Quelle incohérence !

La réponse de l’État ne s’est pas fait attendre : dans un avis de 78 pages, l’État adresse un carton rouge à Valérie Pécresse. L’État lui demande de revoir sa copie de fond en comble : intégration des projets de l’État « oubliés », suppression de la clause « anti-ghetto », respect de la loi du 3 juin 2010, rappel de la loi SRU, interprétation ample des « coups partis » en matière d’aménagement… L’État reprend point par point les griefs de notre groupe, d’associations environnementales et de nombreuses collectivités !

Pour une Île-de-France véritablement ZEN et ZAN

Faire de la Seine et de ses affluents une personnalité juridique

Reconnaître à la Seine et ses affluents le statut de personnalité juridique permet d’en faire un sujet de droit, de rendre ses cours d’eau titulaire de droits supplémentaires d’information, de protection et de défense. Cela permettrait de simplifier l’information, la défense et la protection sur ses cours d’eau alors que le droit se sédimente depuis plusieurs siècles autour de l’usage des voies d’eau, de leurs berges et plus récemment sur la qualité de l’eau et de la protection des espèces végétales et animales.

Cette reconnaissance n’est en rien une fin en soi.

C’est un outil juridique nouveau et universel à la portée symbolique incontestable. Elle repose sur plusieurs précédents internationaux dont la reconnaissance de personnalité juridique du fleuve Gange en Inde, de la rivière Magpie au Canada mais aussi d’espaces naturels plus vastes comme des réserves et parcs en Bolivie et Nouvelle-Zélande. Pour notre agglomération, structurée autour de la boucle de la Seine, ce serait un enjeu de protection majeure mais aussi une source de développement.

Pour une Ecotaxe poids-lourds

Depuis 2016, l’Assemblée régionale vote favorablement la mise en place d’une redevance kilométrique applicable aux camions en transit en Île-de-France. La Présidente de Région a, à plusieurs reprises, soutenu publiquement cette disposition.

Cette mesure constituerait une ressource fiscale importante pour financer des mobilités alternatives au transport routier. Elle participerait à internaliser une partie des coûts externes du transport routier, très avantagé par rapport au rail ce qui constitue une véritable distorsion de concurrence.

L’écotaxe poids lourds serait appliquée, dans un premier temps, aux véhicules de plus de 11 tonnes en transit en Île-de-France au regard de la saturation des rocades autoroutières et des émissions polluantes mesurées aux abords de ces axes routiers. Au regard des objectifs affichées par le SDRIF-E, il est indispensable que le Gouvernement et le Parlement accèdent à cette demande légitime et nécessaire.

Pour un SDRIF-E contrôlé par les citoyens et financé

Rien ne serait plus hypocrite qu’un document de cette nature qui ne permettrait à moyen et long terme l’évaluation et le contrôle citoyens sur ses principales mesures. Rien ne serait plus hypocrite qu’un document qui n’envisage pas non plus le financements des projets à long terme, car cela reviendrait à nous condamner à recourir à la spéculation foncière et immobilière, au détriment des habitants et de leur accès à un logement et un cadre de vie de qualité. Nous listons ici toutes les mesures qui nous paraissent répondre à ces deux impératifs :

• Rendre public toutes les contributions à la concertation

• Conseil citoyen de suivi des engagements du SDRIF-E

• Mise en place de l’écotaxe poids-lourds

• Captation de la plus-value foncière autour des gares et des grands investissements publics

• Création d’une fiscalité spécifique au béton

• Réinstauration de la CVAE pour le financement de la décarbonisation de l’Île-de-France

• Moratoire sur la privatisation des transports publics

• Pour un volet mobilités du Contrat de Plan Etat-Région d’au moins 10 milliards d’euros d’ici 2027

Tout à son souhait de faire oublier les mois de puissante mobilisation sociale contre sa réforme des retraites injuste et inutile, Emmanuel Macron a engagé une forte séquence de communication publique autour de la réindustrialisation. Après un tour à Dunkerque, comme chaque année, c’est le sommet Choose France organisé à Versailles pour les investisseurs étrangers qui est le point d’orgue de sa communication ; au demeurant, ce choix laisse une impression ambivalente : faut-il retenir que les mois de mai sont le seul moment où le chef de l’État se mobilise pour l’industrie et que seuls les investisseurs étrangers nous permettront de sortir de l’ornière ? Au-delà des effets d’annonces et des appels à projet, on peut encore s’interroger sur l’existence d’une réelle stratégie industrielle.

Il faut donc regarder la réalité et les effets concrets sur le terrain. Si quelques signes semblent encourageants, la structuration de notre balance commerciale nous enseigne qu’il y a encore énormément de chemin à parcourir. Il faut aussi interroger une stratégie qui, d’une part, miserait excessivement sur les investissements étrangers en sous-estimant notre dynamique interne et dont, d’autre part, aucun bilan solide n’a été réalisé au regard de la masse des crédits engagés.

Les chiffres des douanes et de l’INSEE semblent prometteurs. En moyenne mobile sur trois mois, en mars 2023, le solde commercial de la France s’améliore (de +1,5 Md € après +2,4 Mds en février), pour s’établir à -8,4 Mds€, son niveau le moins dégradé depuis plus d’un an et demi.

Les importations poursuivent leur baisse (-1 Md après -2,4 Mds €), pour atteindre 59,3 Mds € ; c’est essentiellement un effet de la baisse des importations énergétiques à hauteur de 900 M€. Dans le même temps, les exportations sont en hausse (+500 M€), et s’établissent à 50,9 Mds €. Si les exportations d’énergie restant stables (nous n’avons pas résolu les difficultés rencontrées aujourd’hui par notre secteur énergétique), le solde des échanges de biens d’investissement s’améliore de 400 M€, celui des biens intermédiaires de 0,2 milliard et celui des biens de consommation de 100 M€. Notons cependant que notre solde énergétique s’établit en mars à -5,5 Mds €.

Hors énergie, le solde du commerce extérieur continue également de se redresser (+600 M€ comme le mois précédent) pour s’établir à -4,9 Mds€ : les exportations augmentent de 500 M€ et les importations diminuent de 100 M€. Le solde des biens d’investissement s’établit à –2,3 Mds€. Il s’améliore de 400 M€, du fait d’exportations, en hausse de 300 M€ sur le mois, portées par les produits automobiles et ceux de la construction aéronautique et spatiale ; les importations de biens d’investissement diminuent quant à elles de 100 M€.

Le solde des biens intermédiaires augmente de 200 M€ (après +300 M€) pour atteindre -2,5 Mds€, les exportations augmentant de 100 M€ et les importations diminuant du même montant. Enfin, le solde des biens de consommation augmente de 100 M€ (après +200 M€ en février) pour s’établir à –200 M€ ; dans ce domaine qui était déjà le moins déficitaire, Les exportations et les importations augmentent respectivement de 200 M€ et de 100 M€.

En conclusion, c’est mieux que si c’était pire. Il existe bien un frémissement mais comme tout frémissement il est fragile : une hirondelle ne fait pas le printemps et nous devrons regarder sur le bilan de l’année 2023 si les réductions mensuelles récentes des déficits se transforment en dynamique durable capable d’inverser la tendance et de démontrer notre entrée dans un processus de réindustrialisation vertueux. Autant il est bon de savoir saluer les trains qui arrivent à l’heure, autant il serait illusoire d’oublier que, pour le moment, les déficits mensuels s’ajoutent aux déficits mensuels : la seule chose que l’on peut espérer (sans garantie) c’est que le déficit 2023 sera moins abyssal que celui de 2022.

En effet, les chiffres de l’année écoulée sont édifiants : le déficit commercial français a atteint un niveau record depuis 1949, au sortir de la guerre alors que la reconstruction était à peine engagée, à environ -7 % du PIB, selon un rapport publié par le Haut-Commissariat au Plan¹ : le pays a importé pour 163,6 Mds € de plus qu'il n'a exporté, presque le double qu'en 2021. Sur les 9 781 produits étudiés par le Haut-Commissariat, les deux tiers sont en déficit. Si le prix de l’énergie a pesé en 2022 – ce qui semble s’atténuer cette année – il y a des caractéristiques structurelles au décrochage que nous avons subi : la France est en train de devenir un nain commercial. Ses exportations ne représentent plus que 2,4% du total mondial, contre 5,2% en 2001 et les multinationales ont aussi de plus en plus tendance à délocaliser la production de biens finaux destinés au marché national, ce qui habituellement est une caractéristique de pays en voie de développement². Le Haut Commissariat au Plan a donc indiqué le 10 mai dernier que « le défi de la réindustrialisation de la France ne relève donc pas tant d’un rééquilibrage macroéconomique du solde courant que d’une réorientation des choix d’internationalisation de ses entreprises. À commencer par ses multinationales ».

D’une manière générale, il convient donc d’interroger la nature des investissements « industriels » dans notre pays.

1 - https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2023/05/hcp_note_commerce_exterieur.pdf

2 - http://www.cepii.fr/PDF_PUB/lettre/2022/let427.pdf

L’étude sur l’attractivité de la France en 2023 par Ernst&Young (EY) sur laquelle s’appuie Emmanuel Macron pour défendre son projet de réindustrialisation présente depuis 4 années consécutives la France comme première bénéficiaire des investissements étrangers en Europe. Derrière l’apparente attractivité du pays, le bilan reste encore très mitigé. La France apparaît en effet à la première place en nombre d’investissement étrangers, mais lorsque que l’on s’intéresse à la masse financière ou encore au nombre d’emplois générés par ceux-ci son apparente réussite reste très relative.

Comme le rappelle EY, en 2022 plus d’investissements étrangers ont été contractés en France que chez nos voisins européens, on dénombre 1259 projets pour l’année soit une hausse de 1% par rapport à l’année précédente.

Le bilan en termes d’emploi est moins brillant. Plus précisément, ce rapport souligne une baisse de 15% de la création d’emploi en France liée à ces projets sur la période 2021-2022 avec une moyenne de 33 emplois par projets en deçà de la moyenne de nos voisins européens respectivement autour 59 et 58 emplois par projet pour l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Si on se réfère au poids relatif des investissements entrants dans les pays européens la France est bien placée mais pas non plus dans une position exceptionnelle : en 2021, cela représentait 3 % du PIB français, mais 4 % pour la Belgique, 3,1 % pour l’Espagne ou 2,6 % pour l’Autriche ; l’Allemagne était plus loin à 1,7 % et le Royaume Uni, empêtré dans le Brexit à 0,2 %. Cependant au regard des montants considérés, cela signifie la moyenne de l’investissement étranger en France est inférieur à ceux effectués chez nos voisins : 61 M€ par projets en moyenne France, contre 72 M en Allemagne, 85 M en Belgique et 115 M en Espagne… dont on peut donc espérer des effets plus massifs. Cela explique en réalité par le ciblage des investissements étrangers en France.

La France n’apparaît également pas comme premier pays en termes d’investissement dans de nouveaux projets : 65% des investissements sont des extensions de projets déjà existants. Le nombre de nouveaux projets est de loin inférieur à celui de nos voisins, puisque seul 35 % des projets Allemands et 30% des projets du Royaume Unis sont des extensions. Entendons nous bien : il ne s’agit pas de s’offusquer que des acteurs étrangers accroissent leurs investissements dans des projets déjà engagés ; si cela permet de confirmer une progression de notre capacité de production, voilà effectivement une nouvelle dont on ne peut que se réjouir. Mais il y a un biais dans la communication politique de l’Élysée, qui illustre son absence de cap stratégique clair : les équipes d’Emmanuel Macron prétendent mettre sur le même pied projets anciens et projets nouveaux, or ils n’ont pas la même portée ; les uns sont la continuité d’une promesse de production à venir et déjà annoncée les années précédentes, les autres sont de nouvelles promesses. Emmanuel Macron nous passe plusieurs fois le même plat : la France reçoit donc bien moins d’investissements pour de nouveaux projets créateurs d’emplois que ces voisins.

Le ciblage de ces investissements pose aussi question, les investissements étrangers se concentrent encore à hauteur de 8% sur la R&D en France. Il s’agit de la deuxième plus grosse augmentations des investissements étrangers après celle concernant les sites de production (13%). Là où le gouvernement voit une preuve de notre attractivité et de notre innovation, nous voyons aussi un danger pour nos savoir-faire et le risque de fuite vers l’étranger de nos brevets, car si ces entreprises étrangères profitent des capacité de recherche de notre pays, la production qui profitera de cette R&D ne se fera pas forcément en France.

Encore récemment la fermeture de l’entreprise Valdunes dernières entreprises de roues et essieux ferroviaires démontre le danger de ces investissements sans contrôles poussés et le risque de voir nos fleurons disparaître peu à peu. Cet exemple n’est d’ailleurs pas un cas isolé : le rapport annuel du trésor indique que Bercy a autorisé 131 rachats d'entreprises considérées comme stratégiques à des groupes étrangers en 2022, dont des entreprises hautement stratégiques telles qu’EXXELIA, fabricant français de composants passifs notamment pour le Rafale, qui appartient désormais au groupe américain Heico sans aucun veto de la part du gouvernement.

Comment réagir ? Notre stratégie devrait prendre en compte les nouveaux enjeux industriels de notre pays, la France doit se doter des moyens nécessaires pour élaborer de nouveaux projets afin d’attirer massivement de nouveaux investisseurs sur des projets industriel de production. Veiller à la durabilité de ces investissements devrait également être une priorité : de nombreux sites de productions ferment encore leurs portes cette année, majoritairement en raison du départ d’investisseurs étrangers. Cela pose question quant à leur fiabilité à long terme : des usines comme l’usine Nestlé de Caudry ferment leurs portes de la même manière que l’usine Valdunes.

Les investissements étrangers doivent être aiguillés sur de nouveaux projets innovants et pas sur le rachat de nos fleurons ! La France n’est pas à vendre ! S’ils sont nombreux à investir ou réinvestir en France ils sont aussi nombreux à délaisser nos sites de productions sans chercher de repreneurs, fragilisant d’autant plus des territoires déjà fortement impactés par le chômage depuis ces 10 dernières années.

Il est assez symptomatique que, depuis quelques jours, comme chaque année, la presse française croule sous l’avalanche de papiers concernant l’investissement étranger en France, sans jamais se poser la question des investisseurs français. C’est pourtant un sujet essentiel qu’il va falloir remobiliser.

Dans une note d’octobre 2018³, France Stratégie indiquaient que les entreprises françaises manufacturières se distinguent de leurs homologues européennes par leur fort taux d’investissement dans l’immatériel. Il existe en France un certain contraste entre l’important investissement des entreprises dans l’immatériel et la relative faiblesse de l’investissement en actifs physiques : ce dernier point concerne notamment les machines et équipements, pour lesquelles « de part et d’autre du Rhin, l’écart de taux d’investissement est en 2015 de 1,5 point de valeur ajoutée au profit des entreprises allemandes ». C’est la raison pour laquelle nous étions en faveur du maintien des dispositions de sur-amortissements en matière d’investissements dans la robotique et la modernisation de l’outil de production. Car cette tendance à l’œuvre dès les années 1990 n’a fait que s’accentuer : entre les périodes 2003-2006 et 2012-2015, les dépenses d’investissement en machines et équipements ont baissé de 21 % en France, alors qu’elles ont augmenté de 19 % en Allemagne. Une explication possible serait que les industriels français choisiraient davantage de délocaliser à l’étranger une part importante de leur production tout en gardant la conception, et donc l’investissement immatériel, sur le territoire national. Le taux d’équipement en robots industriels est globalement plus élevé en Allemagne qu’en France aussi parce que l’industrie allemande est plus spécialisée dans des secteurs intensifs en robots tels que l’automobile : était-ce cependant une raison pour aggraver le différentiel ?

3 - https://www.strategie.gouv.fr/publications/linvestissement-entreprises-francaises-efficace

On pourrait penser qu’à l’heure de la dématérialisation et de l’économie de la connaissance, l’investissement immatériel est d’autant plus pertinent et l’investissement matériel moins central comme déterminant des performances des entreprises. Or le diagnostic se révèle plus complexe. Les investissements en construction et de mise en conformité réglementaire n’ont pas freiné les investissements productifs. Ils n’ont pas non plus joué le rôle déterminant dans la perte de compétitivité des entreprises française qu’on leur attribue parfois. Et France Stratégie de conclure : « l’efficacité de l’investissement immatériel est aujourd’hui mesurée au regard des gains de productivité et de l’augmentation des parts de marché des entreprises françaises. Or si la stratégie des entreprises internationalisées est de concevoir en France et de produire à l’étranger, il serait plus judicieux de mesurer l’impact de l’investissement sur la profitabilité et non en considérant principalement le solde commercial, la productivité et la compétitivité ». En clair, les grandes entreprises françaises d’échelle internationale ont privilégié le profit sur la production et la compétitivité hors coût, comme on l’a vu plus haut ; on n’est dans la même logique que celle de « l’entreprise sans usines » rêvée par Serge Tchuruk, rêve qui n’habitait pas qu’un dirigeant privé mais aussi une bonne partie de notre haute administration.

La responsabilité de nos « grandes entreprises » est d’autant plus marquante que l’investissement s’est lui maintenu dans les TPE-PME. Ainsi la BPI notait en janvier dernier que 49 % des dirigeants de TPE-PME comptaient investir ou ont investi en 2022, malgré une dégradation de leur trésorerie. Le renouvellement et/ou la modernisation des équipements et installations sont, de loin, les principales destinations des dépenses d’investissement. Cependant, 24 % des dirigeants ont déclaré avoir réalisé des investissements « verts ». Majoritairement destinés au tri et au recyclage ou au renouvellement du parc automobile, cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir

Voilà un comportement qui serait à encourager car un investissement propre des entreprises françaises assure une maîtrise et un développement propres, autonomes, sans risque de constater des défaillances lorsqu’un investisseur étranger décide de réorienter ses fonds en emportant parfois avec lui les brevets et les machines, fermant au passage un site industriel qui sera d’autant plus difficile à relancer. Face à ces comportements, on peine à comprendre la faiblesse du capital public et de l’absence de stratégie de long terme pour garantir le maintien de l’activité sur des sites mis en danger ou pour accompagner leur mutation. Il est plus facile de faire muter une entreprise que de relancer un site désaffecté et aujourd’hui l’installation de nouvelles activités bute sur le manque d’espaces et de terrains disponibles pour les accueillir malgré l’existence de si nombreuses friches industrielles.

Répondre à ce défi suggère que l’État décide de reprendre la main en matière d’économie et impose un rapport de force plus ferme aux grandes entreprises du pays. C’est d’un retour de l’État-stratège, dont nous avons besoin : un État pilote d’une politique industrielle tournée vers l’avenir, c’est-à-dire la technologie, la qualité et la haute valeur ajoutée, ne peut se contenter d’être une force d’appoint saupoudrant les subventions, mais doit être une force de propulsion et d’orientation. Or c’est tout le contraire auquel nos dirigeants se sont habitués depuis plus de 30 ans et sans doute tout le contraire dont ils sont convaincus, comme le confiait Emmanuel Maurel en mars dernier dans la Revue Commune⁴. Et malgré la pandémie mondiale, qui a mis à jour la dépendance effarante de l’Europe en matière de production des biens essentiels, la Commission européenne continue aucune résistance de l’exécutif français de négocier une dizaine de traités de libre échange et s’apprête même à relancer les discussions pour un accord transatlantique avec les États-Unis d’Amérique⁵.

4 - https://g-r-s.fr/les-francais-doivent-recuperer-leur-etat-entretien-accorde-a-la-revue-commune-par-emmanuel-maurel/

5 - https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-donne-moi-ta-montre-europeenne-je-te-donnerai-lheure-americaine-1933589

La mobilisation ne saurait se limiter aux investisseurs français. Au sein des entreprises, nous gagnerons à ce que les syndicalistes, donc les salariés qu’ils représentent, soient davantage écoutés. Ils disposent d’un savoir considérable en matière de prévision des risques. Par exemple, les cadres qui remplissent les appels d’offre observent très bien comment évoluent les concurrents et donc les potentielles menaces. C’en est assez de voir les syndicalistes, les élus, constatant une prédation ou une fermeture d’entreprise, revenir bredouille d’un rendez-vous avec les services de Bercy où ils se sont entendu dire que tout cela est terrible, qu’ils regrettent, alors qu’ils laissent faire, n’ont pas voulu agir, ou n’ont pas pu agir car c’était trop tard.

C’est un des points majeurs de la stratégie nationale pour l’intelligence économique défendue dans la proposition de loi de Marie-Noëlle Lienemann déposée au Sénat en mars 2021⁶.

6 - https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-489.html

La puissance publique a surtout agi ces dernières années en matière de politique fiscale, prétendant ainsi améliorer les marges des entreprises et favoriser les investissements. Et les sommes dépensées ou les pertes de recettes pour l’État ou la sécurité sociale sont terriblement conséquentes.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) coûtait 4,5 Mds € par an en 2008 ; il s’est stabilisé ces dernières années autour de 7 Mds € par an. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a coûté quelques 100 Mds d’euros en 3 ans de 2016 à 2019 ; son remplacement par des baisses de cotisations sociales pérennes coûtent chaque année en perte de recettes pour la sécurité sociale quelques 25 Mds € (qui se sont – plus ou moins partiellement – cumulées avec le CICE en 2019 et 2020, années de transition), dont l’État prétend qu’elles permettront en retour une hausse de recettes de l’impôt sur les sociétés de 6 à 7 Mds € par an. Mais dans le même temps, les gouvernements d’Emmanuel Macron se sont à nouveau attaqués aux « impôts de production » : dans le cadre du « plan de relance », une baisse de 10 Mds € est entrée en vigueur en 2021, en divisant par deux la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et deux impôts fonciers, la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière sur les propriétés bâties. La logique s'est étendue depuis avec la suppression totale de la CVAE étalée sur 2023 et 2024, un coup de pouce d’un peu moins de huit milliards d’euros par an pour les entreprises.

Ce n’est pas terminé puisqu’Emmanuel Macron a annoncé le 11 mai dernier la création d'un "crédit d'impôt industrie verte", pour soutenir la production de batteries, pompes à chaleur, éoliennes ou panneaux solaires, dans le cadre de la future loi pour l'industrie verte. Ce nouveau crédit d’impôt s’annonce substantiel puisqu'il pourrait représenter de 20% à 45% des sommes investies dans l'appareil productif, ou dans des actifs incorporels (brevets, licences), mais il n’est pas encore chiffré ; le président de la République, sautant les étapes, prétend cependant qu’il « permettra de déclencher 20 Mds€ d'investissements sur le territoire national d'ici 2030 ».

Les sommes déjà dépensées, engagées ou annoncées sont donc considérables ; elles s’accumulent et s’additionnent sans qu’aucun bilan sérieux de leur efficacité ne soit réalisé. En septembre 2020, France Stratégie, agence gouvernemental dirigée par Jean Pisani Ferry, indiquait « un fort effet emploi est trouvé chez le quart des entreprises les plus bénéficiaires du CICE, qui ne représentent qu’un huitième des effectifs, mais rien de significatif chez les autres. L’effet total reste estimé à 100 000 emplois environ, ce qui est faible, rapporté au coût du CICE. [...] De même, un effet sur l’investissement demeure difficile à établir, celui-ci ne ressortant notamment pas lorsqu’on distingue groupes fiscaux et entreprises indépendantes. » La même agence indiquait en juin 2021 sur le CIR qu’il existait « des effets positifs sur les PME, mais pas d'effet significatif établi en ce qui concerne les ETI et les grandes entreprises » et que « le CIR n'a pas suffi à contrecarrer la perte d'attractivité du site France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères. » Dans le même temps, on a aussi vu des grandes entreprises françaises, comme SANOFI, engager des processus de délocalisation de leur R&D.

La France a effectivement connu un choc massif de désindustrialisation dans les années 1990 et 2000, qui a très légèrement ralenti entre 2008 et 2016⁷ ; Emmanuel Macron s’appuie sur le solde net des relocalisations depuis 2017 à hauteur de 300 entreprises contre les 600 délocalisations nettes dans la période précédente (2008-2016). Mais cela ne dit rien de leur efficacité en termes d’emplois.

Fait important, le terme relocalisation ne concernent que les entreprises françaises qui ont rapatrié des productions qu’elles réalisaient elles-mêmes ou qu’elles sous-traitaient à l’étranger. Le mouvement est donc amorcé, mais il reste encore marginal : En 2021, ça ne représente encore que 5% des créations d’emplois industriels. Les grandes entreprises sont restées un peu absentes de ces mouvements de relocalisations qui touchent surtout les PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Ce qu’il manque encore aujourd’hui c’est d’accrocher des grands projets en France, c’est-à-dire des projets à plusieurs milliers de salariés. Il y a de la marge pour que ça pèse significativement sur la reprise de l’industrie. Là aussi une hirondelle, une nouvelle usine de batterie, ne corrige pas encore les dégâts anciens. Les ouvriers du Nord-Pas-de-Calais restent inquiets. Ceux de l’entreprise sidérurgique Valdunes à Leffrinckoucke dans la banlieue est de Dunkerque viennent d’être lâchés par leur investisseur chinois, mettant le site en danger et montrant, en passant, la dure et cruelle réalité de ce que sont les « investissements étrangers » en régime de liberté totale de circulation de capitaux dans une économie ultra-financiarisée, qui évidemment ne sont jamais comptables des sommes qu’ils ont touchées de la puissance publique au moment où ils désertent. Mais les cas se multiplient dans les alentours comme l’a souligné l’intersyndicale locale dans un communiqué publié le 10 mai : outre Valdunes, les sites ArcelorMittal et Aluminium Dunkerque sont au plus mal.

7 - https://www.insee.fr/fr/statistiques/6667029?sommaire=6667157

Évidemment, on ne peut que se réjouir de voir une usine s’implanter en France et envisager, comme le fait ProLogium, de créer 2 000 à 3 000 emplois. Mais de là à en faire une preuve d’une réindustrialisation du pays,c’est excessif. Car cette « gigafactory », aussi « giga » soit-elle, n’est pas le gage que le nombre net d’emplois industriels va progresser et que les ouvriers touchés chaque jour par le phénomène de désindustrialisation pourront continuer dans l’avenir de travailler et exercer leurs compétences.

Dans la lettre de mai 2023 du Centre d’Études prospectives et d’informations internationales (CEPII), citée plus haut, cet organisme public rattaché à Matignon dénonce « un modèle d’internationalisation s’appuyant au moins en partie sur la délocalisation de certains pans de production, pour servir les consommateurs étrangers comme nationaux » des entreprises françaises à dimension internationale. Ces délocalisations ont été particulièrement destructrices en emplois et les entreprises concernées ne semblent toujours pas avoir changé de culture et de stratégie : ainsi une note de janvier 2022 de BpiFrance énonce que « parmi les répondants de la filière automobile (24 % de notre échantillon), 35 % ont été incités à délocaliser dans les cinq dernières années, 4 % veulent délocaliser dans les cinq prochaines et 26 % se disent indécis sur une délocalisation future. 5 % déclarent vouloir relocaliser. La filière de l’aéronautique présente des résultats similaires car les entreprises travaillent souvent pour les deux. »

Il est donc temps de faire un véritable bilan stratégique des politiques conduites par les gouvernements successifs depuis 2008 (au moins) pour mesurer leur efficacité et suggérer une réorientation – à tout le moins une meilleure utilisation – des crédits concernés.

Avoir une politique industrielle, c’est avoir une vision claire de là où on va, des besoins auxquels on estime nécessaire de répondre pour les trente prochaines années, de la place de l’industrie, d’organiser les compétences, de donner une feuille de route stable aux sous-traitants. C’est aussi faire des choix, car on ne peut pas tout faire et s’y tenir sur le long terme, parfois le très long terme, en assumant les ratés et les échecs... n'oublions pas qu’avant Airbus, il y a eu les échecs de Mercure et de Concorde.

Le plan France 2030 était censé tracer une esquisse de feuille de route : dix grands programmes ont été arrêtés, et une enveloppe de crédits de 54 Mds € sur cinq ans a été annoncée. Mais aucune organisation n’a été tracée, ni pour les filières, ni pour les compétences, ni pour savoir comment créer des écosystèmes. Par exemple, la France parle simplement de produire de l’hydrogène (et encore en se cantonnant à une seule et unique méthode de production, l’électrolyse, plutôt que de se donner les moyens d’explorer d’autres solutions et d’avoir plusieurs cordes à son arc, écartant le potentiel de l’énergie houlomotrice), quand l’Allemagne s’organise pour trouver des solutions industrielles à partir de l’hydrogène.

Il paraît donc au minimum nécessaire de retravailler le ciblage sur les plans de filières qui nous paraissent prioritaires pour l’avenir (en termes d’innovation et d’emplois) et déterminants pour notre souveraineté. Il convient également de réfléchir sur la répartition des crédits de manière cohérente en fonction des besoins industriels… et enfin, en intégrant cette logique dans une véritable stratégie d’intelligence économique, il convient de nous doter des outils juridiques et fiscaux qui offrent à la puissance publique les garanties que les crédits publics ne seront pas détournés par des investisseurs étrangers « indélicats » et donc au passage de sécuriser la production française et les emplois de nos compatriotes.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) de Bezons
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la GRS

Le Conseil Constitutionnel a choisi de valider l’essentiel du projet de réforme des retraites porté par Emmanuel Macron et Élisabeth Borne.

Au-delà de la déception et de l'inquiétude, c'est bel et bien la colère qui m'anime depuis hier soir. Car au-delà du caractère profondément anti-social de ce texte, l’exécutif – avec l’aide de la majorité sénatoriale – avait accumulé les procédures constitutionnelles et réglementaires visant à tordre le bras des parlementaires en dévoyant l’esprit de notre démocratie républicaine : la validation de cette méthode anti-démocratique crée donc un précédent dangereux qui va concentrer plus que jamais auparavant tous les pouvoirs entre les mains de l’exécutif en abaissant plus encore le Parlement et donc la souveraineté populaire. Avec cette validation, l’exécutif peut se passer peu ou prou du Parlement et faire passer toute grande réforme sociale par le biais d’un PLFRSS qui impose des contraintes insupportables sur les parlementaires.

Le Parlement est plus que jamais abaissé et tous les pouvoirs sont de fait concentrés entre les mains du président de la République : c'est tout simplement inacceptable ! C’est la nature du régime qui peut s’en trouver modifiée et c’est sans doute l’ouverture d’une crise politique importante et durable dont notre pays se serait bien passé. En effet, les Français, rassemblés derrière l’unité sans faille de l’intersyndicale, ont exprimé clairement leur rejet de ce projet injuste, cruel et inutile : 70 % d’entre eux s’y opposent dont 90 % des salariés ! Le mépris que représente le fait d’ignorer un mouvement social massif et soutenu par nos concitoyens, alors même que l’exécutif ne disposait pas de majorité parlementaire pour adopter son texte, ne peut qu’être source de défiance durable.

Enfin, la promulgation du texte dans la nuit de vendredi à samedi est une provocation consciente supplémentaire d'un homme qui est toujours dans la posture de brutaliser nos concitoyens. Emmanuel Macron a visiblement décidé de mettre de l’huile sur le feu. Il n’y en avait pas besoin : c’est un pays et un peuple profondément en colère qui vont désormais s’exprimer face aux apprentis sorciers.

Notre démocratie républicaine pourrait connaître un moyen terme un grave accident électoral dont les apprentis sorciers qui nous gouvernent seront les seuls responsables.

Malheureusement, le Conseil Constitutionnel a également invalidé la première demande qui lui a été transmise de Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur le report de l’âge légal de la Retraite à 64 ans : des incertitudes juridiques planaient effectivement sur la rédaction de cette première demande. Nous espérons vivement que la seconde demande de RIP sera, elle, validée.
Car c’est la dernière occasion pour maintenir la confiance entre nos Concitoyens et la sincérité démocratique de nos institutions. Si cette seconde demande est validée, nous sommes confiants dans la possibilité de recueillir et même de dépasser les 4,7 millions de signatures d’électrices et d’électeurs pour demander au Parlement et à l’exécutif de convoquer le référendum.

Sans attendre la future décision du Conseil Constitutionnel, avec mon parti, la Gauche Républicaine & Socialiste, j'appelle donc à nouveau à la création de Comités locaux (départementaux) citoyens pour RIP sur les retraites, associant syndicats, partis politiques, associations et collectifs citoyens. Avec des parlementaires et des citoyens mobilisés, nous pouvons redonner la parole au peuple pour le faire décider et gagner.
Je réaffirme enfin notre confiance dans l’intersyndicale pour trouver les moyens adaptés à prolonger la mobilisation sociale.
TOUS ENSEMBLE NOUS POUVONS ENCORE EMPÊCHER LE REPORT DE L’ÂGE DE LA RETRAITE À 64 ANS.

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Animateur national du pôle Idées, formation, riposte de la Gauche Républicaine et Socialiste

Quelques réflexions que j’ai posées sur le papier pour la Gauche Républicaine et Socialiste sur la crise de l’énergie, les artisans #boulangers, le TPE, la réaction tardive du Gouvernement et la mauvaise foi sidérale de LR… et les vraies solutions durables !

Frédéric FARAVEL
Conseiller municipal et communautaire de Bezons
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"
Secrétaire national en charge du pôle Idées, riposte & formation de la Gauche Républicaine et Socialiste

C’est la nouvelle année, le temps des « bonnes résolutions » et le gouvernement vient donc de découvrir que les boulangeries françaises étaient au bord de l’asphyxie. Pourtant, depuis plusieurs semaines et même plusieurs mois, il n’était pas bien compliqué de s’en rendre compte pour qui va lui-même acheter son « pain quotidien » : les prix flambaient (au rythme de plusieurs augmentations pour un même produit en quelques mois), certaines boutiques choisissaient de fermer leur devanture une journée supplémentaire par semaine quand d’autres mettaient tout simplement la clef sous la porte… après les « déserts médicaux », les pénuries de médicaments, nous voici à l’orée de créer des « déserts boulangers ».

Le prix du pain est rentré dans l’imaginaire des Français comme ce qui a déclenché la Révolution (la grande et aussi les suivantes) – et on se souvient du slogan du Front Populaire « Pain, Paix, Liberté » –, tous les exécutifs sont conscients que ce sujet est à la fois symbolique et terriblement concret : le pain doit rester accessible, et pas trop cher. Quand la baguette ne coûte plus 1€, mais 1,10€ ou 1,20€, les Français le voient tout de suite ; souvent la boulangerie est le dernier commerce ouvert dans un village, sa disparition provoque automatiquement un sentiment d’abandon, sentiment d’abandon (et perte de pouvoir d’achat) qui voici un peu moins de 5 ans avait nourri le mouvement des « Gilets Jaunes ».

Panique gouvernementale

Voici pourquoi en catastrophe, Bruno Le Maire a mis en scène mardi 3 janvier 2023 sa mobilisation au secours des artisans boulangers (il aura donc fallu attendre la rentrée scolaire), dans un point presse qui a suivi un échange avec les représentants du secteur de la boulangerie. Les 33 000 artisans auront donc l’immense plaisir de recevoir « courrier personnalisé » pour « leur préciser les aides auxquelles ils ont droit ».

Rassurez-vous d’autres mesures suivent… Les boulangers pourront « demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales » (merci la sécurité sociale) ; ils auront droit à une remise sur l’électricité « pouvant aller jusqu’à 40% de remise sur leur facture » ; ils pourront enfin résilier leurs contrats d’énergie sans frais, lorsque l’évolution des prix pratiqués sera « prohibitive » – les experts comptables des artisans concernés devront faire preuve de talent et de subtilité pour définir le niveau à partir duquel cette évolution sera “prohibitive” (on ne sait toujours pas s’il y aura un décret pour encadrer la mesure). Dominique Anract, le président de la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française, qui avait participé à la réunion du matin s’est évidemment réjoui de ces nouvelles mesures, mais il lui fallait forcément nuancer : « pour une facture (d’énergie) qui va être multipliée par dix ou douze, rien ne sera suffisant »… c’est mieux que si c’était pire, donc.

Nous avons également eu droit à une nouvelle saison de #BrunoDemande : « Aujourd’hui, je le dis clairement : les fournisseurs n’aident pas suffisamment les boulangers et les PME » avant de rencontrer les “énergéticiens” dont Engie, EDF ou TotalEnergies. Il leur « demande » de « faire plus, de faire mieux, et de le faire tout de suite ». Alors même que début octobre 2022, ils ont signé une charte les engageant à protéger les entreprises de la hausse des pris de l’énergie, « un certain nombre de fournisseurs ne respectent absolument pas les engagements qu’ils ont pris », selon l’aveu du ministre de l’économie lui-même. S’ils ne « corrigent » pas le tir, Bruno promet de prendre « les mesures nécessaires pour faire respecter ces engagements et nous assurer que les fournisseurs jouent aussi le jeu » : « On peut toujours prélever davantage sur les fournisseurs d’énergie que ce que nous faisons aujourd’hui ». Dans le budget pour 2023, le gouvernement a mis en place un mécanisme qui doit lui permettre de collecter une partie des bénéfices des énergéticiens et lui rapporter, selon ses estimations, 11 milliards d’euros. Pourquoi ne pas agir maintenant alors que les défaillances sont ouvertement constatés ? Sans doute pour la même raison que les super-profits d’un certain nombre d’entre eux ne sont pas taxés, car ils n’existeraient pas.

Enfin, « dans chaque département, dans chaque préfecture, un point d’accueil des boulangers, avec des équipes dédiées, qui non seulement accueilleront tous les boulangers qui ont des questions et qui se demandent comment bénéficier des aides mais qui viendront aussi à la rencontre des boulangers » a souhaité préciser le même jour sur France Info, la première ministre Élisabeth Borne. Sauf que son ministre déplorait quelques minutes plus tard « nous avons à peine une cinquantaine de PME par jour seulement, je ne parle même pas des boulangers, qui viennent solliciter une aide à laquelle ils ont droit » : dans des préfectures et sous préfectures qui ne disposent déjà pas des moyens nécessaires pour effectuer correctement leurs missions habituelles, on doute que les boulangers se précipitent, alors qu’ils se plaignent déjà du caractère ubuesque des procédures à respecter pour obtenir ces aides – une dépense d’« énergie supérieure aux quelques centaines d’euros obtenues en bout de course » (sans jeu de mots).

Concours Lépine du faux-nez politique

Les boulangers vont-ils marcher sur Paris ? Certains en rêvent. Le 23 janvier, un Collectif pour la survie de la boulangerie et de l’artisanat appelle à manifester dans la capitale. Un autre collectif, La boulangerie à poil, va participer. Ces professionnels invitent d’autres artisans à les rejoindre et accusent l’État de ne pas les soutenir suffisamment. Ils affirment qu’ils veulent « changer le cours de l’histoire », rien de moins. On sent la reprise des codes du mouvement des “Gilets Jaunes” que nous évoquions plus haut.

Or, Frédéric Roy, le boulanger niçois qui a créé le premier de ces collectifs, est ouvertement engagé en politique. Dans ses interviews, il ne se contente pas de montrer ses factures. Il a tout un discours sur l’échec de l’Europe dans le domaine de l’énergie, et sur la souveraineté française qu’il faudrait retrouver. Qui le soutient ? Localement, Eric Ciotti, le député des Alpes-Maritimes, qui est aussi… président de LR. Il est particulièrement savoureux de voir LR – qui a accompagné toutes les décisions néolibérales et technocratiques décidées par le Conseil et la Commission européennes (donc le gouvernement français) – se révolter aujourd’hui… si quelques-uns peuvent parfois (difficilement) se prévaloir d’une lointaine filiation gaulliste ou séguiniste, pour la plupart on se vautre dans la caricature.

La palme revient sans doute à Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône qui fut députée pour le même camp de 2007 à 2020, qui citant Loïk Le Floch-Prigent – « Le fait de produire de l’énergie d’origine nucléaire à 40 €, de la vendre à 42, et ensuite de la racheter le 21 juillet à 397 € devrait faire s’interroger tous les Français » – conclue par « Le fiasco énergétique de Hollande-Macron » : pour quelqu’un qui a voté en 2010 la loi NOME (qui introduit le processus aboutissant à l’impasse actuelle) à la demande du président Nicolas Sarkozy, c’est assez gonflé… Or la flambée des prix de l’énergie qui étrangle les boulangers, les TPE et plus généralement les Français, trouve aussi et d’abord son origine ici.

Démondialisation et marché européen

Les boulangeries avaient déjà subi une poussée de fièvre sur les prix fin 2021-début 2022 à cause de l’augmentation des prix du blé. On avait même vu dans certaines boutiques s’afficher des graphiques explicatifs pour justifier une première augmentation de 10 % de la « baguette tradition ». La guerre en Ukraine – qui a évidemment aggravé le phénomène – ne l’explique pourtant pas ou pas totalement. Depuis plus de 20 ans, le blé est une « matière première » hautement spéculative… Or aujourd’hui, si un producteur français voulait vendre à des prix plus accessibles que les cours actuels du marché, il ne pourrait pas car ce marché justement est mondialisé : tout est négocié à … Chicago. La construction d’un marché international régulé des céréales n’est évidemment pas à remettre en cause – c’est un des acquis des grands objectifs de régulation de la communauté internationale construite après la seconde guerre mondiale –, mais justement la « régulation » n’existe plus ou peu car la réglementation a sauté ligne par ligne avec le processus de libéralisation des marchés engagé depuis les années 1990. La « mondialisation heureuse » des néolibéraux aboutit au dysfonctionnement total du marché… Mais là, l’exécutif français reste coi, au niveau international comme au niveau européen.

L’échelle européenne, parlons en justement… car, en pratique, face à la crise, le gouvernement répond avec des aides ciblées en craignant la contagion des revendications. La peur n’ayant jamais écarté le risque, déjà, d’autres professionnels réclament, eux aussi, des aides supplémentaires. Les restaurateurs expliquent qu’ils ont du mal, comme les boulangers, à payer leur facture. Le gouvernement macroniste craint donc d’avoir ouvert la boîte de Pandore, alors que, depuis quelques mois, il essaie de diminuer son soutien à l’économie hérité de la crise sanitaire. Officiellement, la politique du « quoi qu’il en coûte » est derrière nous – l’État n’en aurait plus les moyens au moment où les taux d’intérêts nominaux remontent. Comment soutenir alors ceux qui ont des problèmes, sans faire chaque jour de nouveaux chèques ?

La solution est systémique et c’est celle que le gouvernement et la haute fonction publique de Bercy – aveuglés par le foi néolibérale – se refusent encore à mettre totalement en œuvre : c’est exiger (après avoir défendu l’inverse pendant des décennies) la fin du « marché » européen de l’énergie. La sortie du traité de la charte de l’énergie ne saurait satisfaire les Français avides de solutions concrètes. Pourquoi proposer au TPE et aux artisans de revenir temporairement aux tarifs réglementés (la gauche voudrait y adjoindre les collectivités), quand on sait que c’est le système actuel qui dysfonctionne en soi ?

Nous avons longuement écrit sur le sujet et vous pourrez vous référez à nos articles… l’idée fait son chemin pourtant, et il est un moment où personne ne pourra encore la différer : il fallait écouter le journaliste Jean-Sébastien Ferjou, le mardi 3 janvier au soir dans l’émission Les informés de France Info, expliquer que, tout en se revendiquant libéral et affirmant « croire au marché », lorsqu’il n’existe qu’un seul producteur – EDF en l’occurrence – il n’y a pas de marché et que les dispositifs mis en place par les institutions européennes pour en créer un artificiellement étaient tout simplement absurdes.

Espérons que l’inéluctable ne soit donc pas mis en œuvre trop tard.

J'ai rédigé avec Gurvan Judas le communiqué ci-dessous pour la Gauche Républicaine et Socialiste concernant le mouvement social des salariés des raffinerie de TotalEnergies et ExxonMobil. Il est clair qu'il faut les soutenir dans un combat qui permettra non seulement une victoire sur les salaires mais une victoire contre les profits indus des sociétés pétrolières.

Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire de Bezons
Membre de la direction nationale de la Gauche Républicaine et Socialiste
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"

Depuis plusieurs semaines en France, une situation de pénurie de carburants monte inexorablement sur tout le territoire national mais en touchant plus particulièrement les Hauts-de-France ou l’Île-de-France. La communication gouvernementale a cherché, ces derniers jours, à masquer cette situation en noyant la réalité du terrain sous des moyennes qui n’ont pas de sens.

Cette situation est consécutive au refus du gouvernement de regarder la réalité en face : durant tout le mois de septembre, Bruno Le Maire et Roland Lescure – suivis par tout l’exécutif – ont raconté à qui voulait l’entendre que les super-profits n’existaient pas, qu’il n’y avait donc rien à taxer, tout en reconnaissant que la manne financière des sociétés pétrolières devaient servir à compléter les « ristournes » gouvernementales à la pompe et augmenter les salaires s’il le souhaitait. Un nouvel exemple de l’exercice habituel : « Bruno demande » a toujours été le maître mot de Bercy à l’égard des grandes entreprises, sans que l’on ne lise jamais « Bruno agit » ou « Bruno décide ».

Résultats :

• Total a décidé de casser les prix provoquant une distorsion de la concurrence qui a rapidement mis à sec ses propres stations face à l’afflux de clients ;
• les salariés d’ExxonMobil (Esso) et de TotalEnergies se sont mis en grève face à la sourde oreille de leurs dirigeants…

La pénurie dans les stations services s’est donc largement diffusée, touchant d’abord le diesel mais s’étendant rapidement à d’autres types de carburants. Les filles d’attentes sont interminables devant certaines stations, alors que dimanche 9 octobre les mouvements de grève ont été reconduits dans les raffineries chez TotalEnergies et ExxonMobil.

La grève des raffineurs est totalement légitime !

L’exigence d’augmentation de salaires des raffineurs d’ExxonMobil et TotalEnergies est parfaitement justifiée par les bénéfices de ces deux grands groupes, grâce notamment à la hausse des prix des hydrocarbures. TotalEnergies avait engrangé 14 milliards d’euros en 2021, et « a déjà cumulé plus de 18 milliards d’euros sur les six premiers mois de cette année ». Le PDG de Total s’est augmenté de 50% l’année dernière. La société TotalEnergies a annoncé le 28 septembre 2022 qu’elle verserait un acompte sur dividende exceptionnel de 1 € par action en décembre 2022, au-delà de l’augmentation de 5% des acomptes trimestriels déjà annoncée en avril et mise en œuvre. Sur cette base, le montant final du dividende 2022 de l’action TotalEnergies serait de 3,76 €/action. L’« acompte » ainsi annoncé s’élève à 2,6 milliards d’euros !

Il était légitime que les salariés, dont les conditions de travail sont particulièrement difficiles, aient aussi le droit à une augmentation comme tous les actionnaires.

La CGT revendique notamment que les salaires des employés soient revalorisés « à hauteur de 10% pour l’année 2022, soit 7% pour l’inflation et 3% « pour le partage de la richesse » ; elle réclame également une remise en état des raffineries.

La Gauche républicaine et Socialiste soutient ce mouvement de grève et souscrit aux revendications des syndicats demandant une augmentation des salaires et une remise en état des raffineries.

Cette situation ne peut plus durer ! Les bénéfices des actionnaires doivent bénéficier aux employés et à la collectivité. La lutte commence à payer puisque la direction de TotalEnergies qui refusait jusqu’ici toute discussion s’est dit prête à ouvrir des négociations sur les salaires, à la condition que la grève s’arrête : c’est un encouragement à maintenir la pression. Une pression qui doit également s’amplifier concernant la taxation des super-profits.

Les Français pour qui la voiture est indispensable au quotidien souffrent de cette pénurie qui les pénalise injustement : il s’agit de la majorité de la population qu’elle vive en milieu rural, dans la « France périphérique », dans le périurbain ou même en banlieue des métropoles.

Nous exigeons de la part du gouvernement des mesures concrètes pour sortir de cette crise en répondant aux demandes des salariés et des usagers.