J'ai rédigé voici quelques jours cette note sur la fin du débat budgétaire au Sénat, seule des deux chambres où le débat sur le projet de loi de finances pour 2023 a pu réellement avoir lieu... l'Assemblée nationale courrait tout droit vers un 8^ème 49.3 qui a été mis en œuvre dès le 8 décembre 2022, par la première ministre, avant même que les députés puissent réexaminer la partie recettes du texte.

Bonne lecture,
Frédéric Faravel
Conseiller municipal et communautaire GRS de Bezons
Membre de la direction nationale de la Gauche Républicaine et Socialiste
Président de "Vivons Bezons, le groupe des élus communistes, socialistes & républicains"

La droite et la macronie s’accordent en matière budgétaire sur deux mantras : il faut baisser les impôts de production ; il faut réduire la dépense publique…

Peu importe l’absence totale de résultats en matière économique du premier verset – voilà près de 30 ans que cotisations sociales et impôts sont baissés sans jamais améliorer notre compétitivité et notre balance commerciale – les cadeaux fiscaux aux dirigeants d’entreprises, aux actionnaires, aux plus aisés de nos concitoyens (le premier quinquennat Macron n’en a pas manqué, le second poursuit dans la lignée) continuent de s’empiler. Cette année, le projet de budget sort du Sénat comme il y était arrivé en matière de taxation du capital : refus d’ne nouvelle modalité d’imposition des multinationales fondées sur le chiffre d’affaires pour lutter contre l’évasion fiscale ; refus du rétablissement d’une véritable exit tax pour lutter contre les évadés fiscaux ; refus de la taxation des superprofits indispensable mesure de justice fiscale ; refus d’augmenter la taxe sur les transactions financières, la taxation des dividendes versés (44,3 Mds € pour le seul second trimestre de 2022, et ça n’est même pas un record !) ou la taxation des dividendes reçus.

Le deuxième verset implique dans la suite du premier de se priver des moyens nécessaires pour conduire des politiques publiques dignes des défis auxquels est confronté notre pays et des attentes des Français.

Après avoir refusé les propositions de recettes il fallait toute l’inventivité de la droite sénatoriale et du Gouvernement pour expliquer que nos concitoyennes et nos concitoyens allaient voir leurs factures d’électricité exploser cette année de 15%, après une augmentation de 4% l’année précédente, après une envolée de 50% sur les 10 dernières années. Les Français payaient, avant la guerre en Ukraine, les décisions coupables d’ouverture au marché de l’énergie et les sous-investissements chroniques dans l’énergie nucléaires. Le bouclier énergie n’y peut rien, même à 45 milliards d’euros… Si la France se dotait des moyens nécessaires nous pourrions répondre à ces défis dans l’urgence et même entamer la réparation nécessaire des erreurs structurelles qui se sont accumulées sous l’effet de 15 années de politiques néolibérales.

Une satisfaction cependant : les sénateurs n’ont pas poussé le vice jusqu’à cautionner le scandale budgétaire sur la mission “Cohésion des territoires”, qui préside aux crédits de la politique du logement de la la politique la ville. Peut-être que sur ce sujet, les sénatrices et sénateurs perçoivent mieux que sur d’autres la “bombe sociale” en gestation ; c’est d’ailleurs la pire ironie de la situation : l’expression est du ministre du logement lui-même, Olivier Klein, dernier transfuge PS arrivé en macronie, quelques jours à peine avant que la Haute Assemblée ne vote contre cette mission budgétaire… un ministre qui avoue la catastrophe en devenir mais qui a abdiqué l’ambition d’obtenir les moyens nécessaires pour y remédier.

Un dernier mot sur les conditions du débat budgétaire.

La révision constitutionnelle a tendu à sacraliser les lois de programmations des finances publiques qui, sans aller jusqu’à une règle d’or intangible, a contribué à réduire le champ d’expression du Parlement. Le droit d’initiative des parlementaires est de plus en plus réduit à peau de chagrin par une interprétation toujours plus restrictive du “parlementarisme rationalisé” : en réalité, le seul qui peut amender le budget c’est le gouvernement. Par ailleurs, la fixation d’un calendrier contraint a débouché sur des situations ubuesques qui ont obligé les parlementaires des tous les bancs à retirer l’intégralité de leurs amendements dans le cadre de la mission « agriculture, alimentation et forêts ». Comprenez bien qu’il faut se dépêcher d’aller vers un huitième 49.3 à l’Assemblée Nationale ! La démocratie parlementaire en sort un peu plus abimée, on en vient presque à espérer que nos concitoyens ne regardent pas les débats parlementaires pour qu’ils n’aient pas envie de jeter le bébé avec l’eau du bain.

Plus que jamais, l’examen du budget 2023 aura démontré que l’urgence d’une bifurcation en matière de politiques publiques est inséparable d’une profonde refonde de notre démocratie républicaine.

Les élections législatives de 2022 se sont tenues les 12 et 19 juin 2022. Un mois et demi après la réélection par défaut d’Emmanuel Macron à la présidence de la République face à Marine Le Pen, elles sont conclues une campagne électorale assez insaisissable entre atonie/anomie en profondeur et emballement en surface. Dès le soir du 1^er tour, les résultats ont marqué plusieurs enseignements notables – de fortes évolutions et d’inquiétantes constantes – que nous proposons d’analyser en croisant les informations issues de l’observation à des différentes échelles géographiques. Nous décrypterons la manière dont s’est traduite dans les urnes une forme inédite de rassemblement de la gauche sous direction insoumise. Nous analyserons enfin les phénomènes qui ont joué au second tour pour aboutir à une Chambre basse sans majorité évidente, où l’extrême droite entre en masse sans que cela ait été perceptible à ce niveau au soir du 12 juin… Ces élections législatives ouvrent une période politique confuse et incertaine, traduisant comme jamais l’état de crise démocratique de nos institutions et plus largement du pays.

L’abstention s’est établie le 12 juin 2022 à 52,49 % des inscrits, soit près de 25,7 millions d’électeurs inscrits. Le 11 juin 2017, l’abstention s’établissait à 51,3 % des inscrits, soit plus de 24,4 millions d’électeurs, c’est-à-dire une progression de 1,2 points et 1,25 millions d’abstentionnistes supplémentaires en 2022. Cependant le corps électoral ayant progressé, le 1^er tour de 2022 a compté près de 23,26 millions de votants, soit quelques 90 000 électeurs supplémentaires.

La progression de l’abstention est un phénomène désormais structurel de notre démocratie électorale : on la constate à des niveaux importants à toutes les élections, à l’exception de l’élection présidentielle. Pour les élections législatives, cette situation politique est relativement récente à l’échelle de la V^e république : de 1967 à 1986, la participation flirtait avec la barre des 80 % (au-dessus et en-dessous), avec une exception en 1981 à 70,6 % (démobilisation de la droite). La réélection de François Mitterrand en 1988 a ouvert une phase de transition avec une participation plus faible aux élections législatives entre 65 et 69 % entre 1988 et 1997.

Une rupture importante est intervenue en 2002 avec l’adoption l’année précédente du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, plaçant désormais les législatives systématiquement dans la foulée de l’élection présidentielle : cette situation induit que la probable majorité parlementaire qui sort des élections est redevable au Président de la République qui vient d’être élu les Français ne changeant pas d’idées comme de chemises en un mois et demi. Au-delà de la disparition de fait d’une possibilité de cohabitation, elle induit des comportements parlementaires plus que jamais inféodés à l’exécutif ; le pouvoir parlementaire déjà largement tenu en laisse par le parlementarisme rationalisé de la V^e république n’en est que plus abaissé structurellement. En réaction, les électeurs se démobilisent face à un scrutin qui perd en politisation et donc en intérêt, l’élection apparaissant déjà jouée entre de futurs députés tenus par une obéissance à l’exécutif et des opposants sans pouvoir. On remarquera que les raisonnements sont contradictoires mais qu’ils se conjuguent pour accroître l’abstention.

La participation est passée dès 2002 à moins de 65 %, alors que l’électorat de gauche s’était remobilisé pour limiter la casse et « se faire pardonner » de l’élimination de Lionel Jospin, pour chuter à près de 60 % en 2007, puis 57 % en 2012. Une chute continue et accélérée.

Le quinquennat de François Hollande explique une nouvelle rupture : il a été à la fois la démonstration de la trahison des élites – le président et ses soutiens parlementaires ont mené et soutenu une politique néolibérale contraire à leurs engagements de campagne et finalement dans la continuité du quinquennat de droite précédent – et de l’impossibilité d’une révolte parlementaire qui rétablirait un cours exécutif plus conforme aux « promesses électorales ». Pourquoi donc dans ces conditions voter pour que les politiques publiques ne changent pas ou peu d’orientation ? Pourquoi voter pour des parlementaires qui n’ont aucun pouvoir sérieux sur l’exécutif ou qui le suivent servilement dans leur majorité ? La participation s’est effondrée de 8,5 points de 2012 à 2017, accompagnant l’élection d’une Chambre largement dominée par les groupies du nouveau président de la République, Emmanuel Macron, renforçant la logique de soumission ou servilité du législatif à l’exécutif. Le spectacle donné par la majorité parlementaire “Playmobil” mais sans doute aussi par une partie de l’opposition (ce n’est pas parce qu’on hurle dans l’hémicycle que l’on est plus apprécié par les abstentionnistes) n’a pas suscité un renversement de tendance en 2022 mais une confirmation à la baisse (cependant moins rapide).

La carte de l’abstention de 2022 apparaît relativement classique, mais connaît quelques petites évolutions.

On retrouve le schéma classique d’une abstention élevée – une constante des élections législatives des vingt dernières années – dans les territoires de l’ancienne France ouvrière désindustrialisée du nord et de l’est de la France, de la vallée du Rhône et du pourtour méditerranéen, des zones péri-urbaines et les banlieues des grandes agglomérations (dont celles de la capitale), du bassin parisien et enfin de l’outre mer.

Le mauvais score de la majorité présidentielle d’Emmanuel Macron (Ensemble ! : LaREM, MoDem, Horizons, Agir) au soir du 1^er tour s’explique en partie par une poussée de l’abstention dans quelques régions hors des territoires précédemment énoncés. Si l’on regarde attentivement l’illustration n°3 de cette note, qui cartographie les évolutions de participation entre juin 2017 et juin 2022, on remarque une très forte progression de l’abstention dans l’ouest de la France, nord-ouest de la Région Centre Val-de-Loire, les Pays-de-la-Loire, la Vienne et la Bretagne, territoires qui s’étaient donnés à Emmanuel Macron et à sa majorité parlementaire en 2017, pour une large part à nouveau à Emmanuel Macron le 10 avril 2022. Cette progression de l’abstention dans ces territoires au-delà de 2,5 points (avec des pointes au-delà de 5) a diminué d’autant les scores de la majorité présidentielle à 5 ans de distance. Cela explique également le recul en voix des candidats de la majorité présidentielle dans le Pas-de-Calais, une forme de démobilisation de la droite et de LaREM dans l’ouest de Paris, à Levallois et Neuilly et dans la 12^e circonscription de Seine-Saint-Denis.

On note parallèlement une démobilisation plus forte de l’électorat à Marseille (ce dont ont pâti les candidats de la NUPES), en Corse (les non autonomistes continuent de s’effacer), en Martinique et à la Réunion (ce qui nourrit l’analyse sur une forme de révolte spécifique de l’outre mer vis-à-vis de l’exécutif hexagonal).

Ainsi pour la première fois depuis 2002, il semble qu’une partie de l’électorat présidentiel se soit démobilisé plutôt que les opposants. Cela démontre la fragilité politique d’Emmanuel Macron.

Cette analyse est confirmée par la carte du différentiel d’abstention entre le 1^er tour de l’élection présidentielle du 10 avril dernier et le 1^er tour des élections législatives du dimanche 12 juin 2022.

On voit comme d’habitude les territoires à l’est d’une ligne Le Havre/Aigues Mortes… C’est l’ancienne France industrielle et ouvrière abandonnée en « déclin » depuis les années 1980 ; c’est dans ces territoires que se concentrent la majorité des bassins ouvriers désindustrialisés, les territoires péri-urbains déclassés à l’écart des agglomérations métropolitaines. L’augmentation de l’abstention y est un grand classique et pénalise habituellement les résultats des candidats de gauche et d’extrême droite.

Or, comme on le verra au chapitre suivant, l’électorat d’extrême droite, s’est moins démobilisé en 2022.

Je me permets donc de faire l’hypothèse que dans les circonscriptions d’Alsace, de Moselle et du sillon mosellan, où l’abstention progresse le plus, ce sont les électeurs macronistes qui se sont repliés aux législatives, de même qu’en Savoie.

Je constate également que la progression de l’abstention entre les deux scrutins très différents de 2022 est également particulièrement forte sur la façade atlantique et dans l’ouest français, jusqu’en Haute-Vienne qui étaient des territoires qui avaient soutenu prioritairement Emmanuel Macron en 2017 et en 2022.

On peut effectivement s’interroger sur les raisons de cette abstention différentielle de l’électorat du président de la République qui vient d’être réélu. En effet, habituellement, le camp présidentiel voit se dérouler un boulevard devant lui quand les opposants souffraient de la démobilisation de leurs électorats. Je fais l’hypothèse qu’une partie de l’électorat de centre-gauche, que la presse qualifie abusivement de « social-démocrate »¹ mais qu’il faut caractériser comme social-libéral, qui avait encore voté pour Emmanuel Macron les 10 et 24 avril 2022 ne s’est pas déplacée pour le 1^er tour de l’élection législative. Cela correspond assez bien à ces territoires de l’ouest français où le PS avait progressivement subjugué un électorat qui s’était tourné des années 1950 à 1970 vers la démocratie chrétienne et qui apprécie par-dessus tout la modération. Le flou et le temps perdu précédant la nomination d’Élisabeth Borne comme première ministre, l’orientation marquée à droite du « nouveau gouvernement », la mauvaise gestion des « affaires » entourant ce dernier, l’effacement d’une première ministre qui aurait dû pourtant leur plaire, a sans doute dérouté une partie de cet électorat. Les scores de plusieurs députés socialistes sortants – comme Guillaume Garot dans ce même ouest français – semblent d’ailleurs avoir été en partie nourris par un électorat de ce type. Le ton martial et caricatural au son de « la République menacée par les anarchistes d’extrême gauche » (nouvelle version des « chars soviétiques sur les Champs-Élysées ») peut remobiliser en sa faveur un électorat de droite qui aurait boudé le 12 juin mais pourrait dérouter plus encore les macronistes de centre-gauche : cette stratégie est donc risquée pour un mouvement se voulant ni de droite ni de gauche ou et “de droite et de gauche”.

Les différentiels de participation dans les grandes agglomérations apparaissent plus classiques : électorats populaires et de banlieue. De même que l’Outre mer, où on constate une déconnexion totale avec le scrutin présidentiel ; avec une différence entre les Antilles, la Guyane et la Réunion d’un côté et le reste des outre mer. La participation progresse même à Wallis-et-Futuna et en Polynésie : les considérations de l’hexagone importe peu, comme il importe peu que ce soit un président plutôt qu’un autre, d’autant plus en Polynésie engagée dans un processus d’autonomie qui pourrait bien la conduire à l’indépendance, thème qui y a d’ailleurs dominé le débat des législatives.

C’était une figure incontournable des vingt dernières années : l’extrême droite faisait de relativement bons scores à l’élection présidentielle, mais perdait un tiers ou la moitié de son électorat (tout en tenant compte du différentiel de participation) aux législatives qui suivaient.

Le 1^er tour des législatives de juin 2022 enraye la fatalité pour l’extrême droite. L’élection présidentielle du 10 avril 2022 avait déjà sonné comme un record : avec 23,15% pour Marine Le Pen, 7,07 % pour Eric Zemmour et 2,06% pour Nicolas Dupont-Aignan, elle totalise 32,3% des suffrages exprimés, presque le tiers de l’électorat, plus que la gauche (trotskystes compris…). En progression de 6,3 points.

En 2017, elle était tombée à 14,7% pour les législatives, perdant près de la moitié de sa force de frappe, ne faisant élire qu’une dizaine de députés (Nicolas Dupont-Aignan compris). Le RN lui-même n’avait conservé que 13,2% des suffrages exprimés au second tour.

En juin 2022, l’extrême droite conserve l’essentiel de ses forces. Le RN rassemble 18,68% des suffrages (un ratio de 0,8 par rapport à la présidentielle) et alors qu’il n’était présent que dans 120 circonscriptions lors du second tour de 2017, il le sera cette fois-ci dans 208. Et la grande nouveauté, c’est qu’il dispose de réserves de voix puisque le parti Reconquête recueille 4,24% des suffrages exprimés (un ratio de 0,6, plus classique à l’extrême droite) à l’échelle nationale et l’alliance électorale autour du parti de Nicolas Dupont-Aignan recueille 1,17% (stable par rapport à 2017 et sa chute découle du fait qu’elle n’a pas déposé partout des candidatures). Les candidatures résiduelles de diverses extrêmes droites s’établissent à 0,3% asphyxiées par l’offre pléthorique.

La carte ci-dessous (illustration 5) illustre parfaitement cette progression et cet ancrage durable dans la géographie électorale du pays.

En bleu foncé, on retrouve les circonscriptions où le RN est en tête aussi bien en 2017 et 2022 ; la teinte plus claire correspond à une qualification pour le second tour. L’extrême droite progresse terriblement. On connaissait ses points forts depuis longtemps : le Nord-Pas-de-Calais (sauf l’agglomération lilloise) autour du bassin houiller, du Hainaut et de Calais, l’Eure, l’Aisne, des bastions dans le Nord-Est, les basses vallées de la Garonne et du Rhône, et la côte méditerranéenne. C’est la géographie classique du Front National depuis plusieurs décennies que l’on retrouve bien dans la carte de la présence au second tour de 2017, avec la distinction entre des électorats relativement divergents entre le nord et le sud du pays, qu’on a retrouvé dans la césure mise à jour par la candidature d’Eric Zemmour : l’extrême droite est plus « prolo » au nord et à l’est de la France ; plus boutiquière, poujadiste et pieds-noirs en Méditerranée.

En 2022, non seulement les candidats du RN confirment et amplifient leur score de 2017 (ou ceux de leurs prédécesseurs), mais ils s’étendent dans des zones où ils ne passaient pas le premier tour, et même parfois dans des milieux qui leur étaient jusqu’ici hostiles.

En effet, l’extrême droite reprend pied dans le Centre de la France et en Bourgogne à un niveau qu’on n’avait pas connu depuis la fin des années 1990. Elle s’implante en Poitou-Charentes, où la Vienne est travaillée depuis de nombreuses années par les réseaux identitaires. Elle s’ancre en Champagne et dans les Ardennes et confirme des années de labours en Picardie, en Lorraine et en Alsace. Son retour en force dans les circonscriptions du nord de la Franche Comté marque l’échec de la politique de gribouille industriel du quinquennat Macron.

Enfin, le Pas-de-Calais connaît un approfondissement marqué de l’implantation du RN, avec une prise de contrôle dans l’ensemble du département, renforcé par l’effondrement du camp présidentiel comme nous l’avons indiqué dans le chapitre sur l’abstention.

Les raisons de la géographie du vote FN puis RN sont connues depuis longtemps et suivent, pour une large part, la localisation des difficultés sociales de nos concitoyens – non pas forcément parce que les électeurs de ce parti seraient eux-mêmes tous directement frappés par ces difficultés (c’est le cas de beaucoup d’entre eux – jeunes sans diplôme au premier chef), mais parce qu’ils réagissent par ce vote aux symptômes de ce qu’ils perçoivent comme le délitement de notre société. Il est cependant particulièrement frappant de voir à quel point la carte des circonscriptions où le RN est présent au second tour des élections législatives de juin 2022 recoupe presque trait pour trait la carte de l’indice des difficultés sociales de 2013¹. Une démonstration en creux de l’échec des politiques libérales conduites par François Hollande puis Emmanuel Macron à résoudre les problèmes de la société française et à répondre aux aspirations de la grande majorité de nos concitoyens.

Pourquoi, là encore, une moindre démobilisation de l’électorat d’extrême droite lors de ce 1^er tour des élections législatives ? C’est inhabituel. Ici aussi, je ne peux m’aventurer qu’à faire des hypothèses : j’ai été frappé par le nombre de sujets en boucle sur France Info TV expliquant à quelques jours du 1^er tour (témoignages à l’appui) que les électeurs du RN allaient comme d’habitude bouder les élections législatives : « de toute façon, on vote tout le temps pour elle et ça passe jamais… Y en a marre ! Je préfère passer un bon dimanche en famille ! » dixit la poissonnière d’Arras. Comme si la chaîne d’information publique voulait encourager les électeurs de Marine Le Pen à maintenir leur tentation récurrente d’aller à la pêche. C’est à se demander si ce type de vidéos n’a pas produit l’effet inverse « ah !? Vous souhaitez qu’on lâche et bien cette fois-ci on va vous surprendre, on persévère ». Plus prosaïquement, on peut aussi considérer que le RN a franchi un cap avec les scrutins des 10 et 24 avril 2022, que nombre de ses électeurs ont apprécié le caractère insubmersible de Marine Le Pen qui a réussi à écarter le piège Zemmour, et que même cette candidature avait créé des réserves de voix et donc des dynamiques possibles. Pourquoi s’abstenir quand on promet un groupe nombreux ? et pourquoi faire une fleur à un Emmanuel Macron plus que jamais détesté ?

La progression du RN aux élections législatives (sans jamais oublier qu’il faut y ajouter les frères ennemis de Reconquête !) est un des symptômes de la colère profonde qui anime une large partie de nos concitoyens, du sentiment d’abandon des catégories populaires des anciens bassins ouvriers et des zones péri-urbaines : il suffit de voir la progression du vote RN et de sa présence au second tour aux marges de la région parisienne, tout autour dans le bassin parisien. Mais elle marque également une professionnalisation des candidats RN. Évidemment, on a encore vu des candidat(e)s sur les plateaux de débats régionaux télévisés incapables d’enchaîner trois phrases cohérentes et d’expliquer le contenu du programme du RN ; les médias se sont largement fait le relais de cette image de candidats « Deschiens ». Cependant il est un miroir déformant. D’abord parce que la colère est telle que cela ne décourage pas leurs électeurs et que ces candidats finalement leur ressemblent, et surtout (!) que la majeure partie des candidat(e)s du RN ne ressemblent pas à ces candidatures : il y a désormais des élus locaux qui labourent le territoire et sont connus de leurs concitoyens, il y a des cadres qui ont été formés politiquement par leur parti pour faire bonne figure et même certains qui sont dotés d’un bagage intellectuel particulièrement consistant à l’opposé de nos principes sans doute, mais qui ne sauraient se balayer d’un revers de main.

Le RN disposera selon toute vraisemblance d’un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, une première depuis 1986, une première tout court avec le scrutin majoritaire à deux tours. Et il risque d’être là pour longtemps.

L’essentiel des partis qui soutenaient les quatre candidats de la gauche et des écologistes au 1^er tour de l’élection présidentielle se sont réunis dans l’accord électoral construit sous l’égide de la France insoumise et baptisé « Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale » ou NUPES.

Cet accord électoral a pris une forme inédite car exclusive, LFI ayant interdit à ses partenaires toute possibilité réelle de présenter des candidatures à la marge de l’accord électoral pour assurer à la fois la diversité des propositions politiques de camp pluriel et le financement public de chacune de ses composantes.

Les précédents accords électoraux (1997 et 2012) ménageaient différentes possibilités :

• ✅ candidature unique là où c'est nécessaire pour emporter la circonscription ;

• ✅ candidature unique là où il fallait empêcher l'extrême droite d'accéder au second tour ;

• ✅ candidatures diverses ou partiellement rassemblées là où la gauche n'a aucune chance de gagner ;

• ✅ candidatures diverses ou partiellement rassemblées là où la gauche est tellement dominante que plusieurs candidatures n’empêcheraient pas la victoire finale de la gauche dans la circonscription concernée (il est vrai que ce type de circonscription est plus rare qu’avant)...

Les candidatures dissidentes qui contrevenaient à l’accord électoral dans les circonscriptions concernées dans les deux premiers cas étaient sanctionnées par les partis concernés.

manière "traditionnelle" d'élaborer des accords permettaient à la fois :

• ✅ la capacité des partis concernés à recueillir des suffrages pour leur financement public (PCF et PS ont été dans cette affaire sans doute les plus lésés) ;

• ✅ la capacité dans certaines circonscriptions à générer des réserves de voix pour le second tour car parfois la pluralité de candidature à gauche permet de dépasser les plafond de la présidentielle ... et ces réserves de voix ont particulièrement manqué entre le 1^er et le 2^nd tour des législatives dans plusieurs dizaines de circonscriptions, rendant plus improbable que jamais le fait d'approcher la majorité absolue.

Cette méthode imposée par LFI a ouvert la voie à de nombreuses candidatures divers gauche, dont 104 présentées par la fédération de la gauche républicaine et celles du PRG-centre gauche auquel se sont rattachés les principaux dissidents socialistes, pour ne citer que les regroupements les plus marquants.

L’absence de candidatures de rassemblement en 2017 avait coûté une centaine de député(e)s à la gauche, on ne peut nier une forme d’efficacité électorale de l’accord NUPES : en 2017, 145 candidat(e)s de gauche étaient en mesure de se maintenir au second tour des élections législatives ; en 2022, ce sera le cas dans 385 circonscriptions (190 d’entre eux sont en tête). « L’union » a eu un effet mécanique dans le contexte de tripartition de la vie politique française. Voici qui change le paysage parlementaire et qui aurait pu permettre à la gauche de passer d’une soixantaine de député(e)s à une fourchette allant de 150 à 200 parlementaires.

Une gauche convalescente

Mais, car il y a un mais, la gauche est à son étiage parmi les plus bas des élections législatives…

Le recul de la gauche dans l’opinion publique est tel qu’aux législatives de 2017 et 2022 la gauche (sans les trotskystes) fait moins de 30 % des suffrages… En cinq ans, elle a néanmoins progressé de près de 2,2 points. Autre particularité, le résultat de la gauche lors des législatives de 2017 était légèrement supérieur à la somme des résultats de Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon (26,13 % contre 25,94 %) ; ce n’est pas le cas en 2022, la gauche sans les trotskystes aux législatives recueille 29,36 % des suffrages exprimés, quand la somme des résultats de Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, Fabien Roussel et Anne Hidalgo s’établit à 30,6 % des suffrages exprimés, soit 1,24 point de plus.

Dans les comparaisons entre l’élection présidentielle et les élections législatives, il sera nécessaire de travailler sur les pourcentages pour tenir compte de l’important différentiel de participation et les rapports seront donc établis en points.

Avant de repartir sur la nécessaire comparaison entre l’élection présidentielle et les élections législatives, confrontons une dernière fois les élections législatives de 2017 et 2022 pour mesurer ce qui a pu bouger à l’issue du quinquennat d’Emmanuel Macron.

L’illustration n°8 établit les équivalences de catégories politiques dressées par le ministère de l’intérieur pour que les chiffres de 2017 correspondent aux champs politiques tels qu’ils ont définis en juin 2022. Je dois à ce stade apporter une précision méthodologique car il fallait surmonter l’imprécision récurrente de la catégorie « écologiste » du ministère de l’intérieur : en effet, en 2017 (et précédemment), Beauvau classaient tous les écologistes sous la même catégorie qu’ils appartiennent à EELV ou non ; pour intégrer le fait que EELV et Génération écologie qui présentaient des candidats en 2017 sont en 2022 comptabilisés comme NUPES, j’ai considéré avec une cotte mal taillée que les deux tiers des suffrages de la catégorie « écologiste » de 2017 auraient été intégrés dans une coalition du même type si elle avait existé… on pourra me rétorquer que cela devrait être plutôt les trois quarts, ça ne modifiera pas la démonstration mais la renforcera au contraire (ex. s’il fallait les 3/4 des votes écolos de 2017 dans une coalition type NUPES de 2017, le total gauche de 2017 passerait à 26,48 % encore un peu plus au-dessus de Hamon+Mélenchon – le total NUPES 2017 serait ainsi théoriquement de 24,41%).

Que s’est-il passé à gauche entre 2017 et 2022 ? Les forces coalisées dans la NUPES n’ont gagné que 389 000 suffrages supplémentaires et 1,6 point (1,3 si on tient compte d’un calcul écologiste de 2017 plus généreux). La progression est très modérée, mais l’effet candidature commune et suffrages supplémentaires sur fond d’abstention en progression expliquent le passage d’une présence au second tour de 145 à 385 circonscriptions. Toute proportion gardée, les mouvements importants ont lieu ailleurs : les candidatures comptabilisées divers gauche doublent le résultat de cette catégorie en 5 ans et gagnent 351 000 suffrages supplémentaires ; le PRG étant théoriquement stable avec 20 000 suffrages supplémentaires. De très nombreuses candidatures divers gauche et dissidentes¹ sont issues d’initiatives relativement isolées ; d’autres ont fait l’objet d’une réaction coordonnée ou organisée, mais sur des bases différentes : le PRG refusait l’union de la gauche avec LFI par principe, la FGR en a été exclue par LFI, dans les deux cas, ces organisations pour continuer à exister et à porter dans le débat et à l’avenir leurs propositions n’avaient d’autres choix que de se présenter en parallèle aux candidats de la NUPES.

Cette concurrence contrainte n’a pas eu que peu d’effets contre-productifs ; on peut estimer à une dizaine les difficultés créées par les candidatures de la FGR ou du PRG – les dissidences c’est autre chose… au contraire, ces candidatures diverses pourront servir de renfort au 2^nd tour : l’effet indésirable de l’accord électoral imposé par LFI, c’est qu’il n’y a dans la plupart des cas plus de réserves de voix du fait de l’exclusivité. 385 candidat(e)s qualifiés mais combien pourront être élu(e)s à la fin, c’est tout l’enjeu…

Y a-t-il eu une dynamique NUPES et est-elle partagée ?

Nous allons maintenant descendre aux échelles départementales et des circonscriptions pour comprendre quelles dynamiques électorales sont en cours. Cette dynamique électorale ne peut se mesurer qu’à l’aune de la présidentielle qui s’est conclue le 24 avril 2022 par la réélection par défaut d’Emmanuel Macron. Prétendre le contraire serait malhonnête : en effet, dans le contexte de cette V^e république hyper présidentialisée, le coup de maître de Jean-Luc Mélenchon est d’avoir transformé les élections législatives en un référendum pour Matignon ou un troisième tour de l’élection présidentielle. Plus que jamais, il est nécessaire – incontournable – d’analyser les élections législatives de 2022 dans la continuité immédiate de l’élection présidentielle. D’une certaine manière, en retournant le stigmate, Jean-Luc Mélenchon et son équipe ont largement créé les conditions qui contribuent aujourd’hui à ce que le camp présidentiel se retrouve en difficulté, une partie de son électorat désorienté, avec une coalition d’opposition en embuscade pour tenter de ravir la majorité parlementaire ou de contraindre Ensemble ! à se contenter d’une majorité relative.

La gauche ayant perdu la présidentielle, elle ne peut prétendre emporter les législatives qu’à la condition de maintenir son résultat au niveau de la somme de gauche du 10 avril 2022 voire de l’élargir encore. Nous avons vu que ce n’est pas le cas : le 10 avril 2022, la gauche non trotskyste recueillait 30,6 % des suffrages exprimés ; la gauche recueillait dimanche 12 juin, 29,36% dont 25,66% pour la NUPES (les disputes avec un ministère de l’intérieur de mauvaise foi et qui profite de l’ambiguïté de quelques candidats PS officiels ne changent pas les ordres de grandeur).

Stricto sensu, la NUPES est en retrait de 4,5 à 5 points par rapport aux résultats des candidats à la présidentielle dont les partis composent aujourd’hui l’accord électoral.

La carte ci-dessous (illustration n°9) permet de voir les mouvements à l’échelle départementale. On mettra de côté l’Outre Mer et la Corse, qui – à part la Réunion et encore imparfaitement – ne sont pas vraiment concernés par l’accord électoral.

La NUPES perd des points par rapport à ses candidats de la présidentielle à peu près partout : elle en perd plus fortement là où il fallait s’attendre à une démobilisation de l’électorat jeune et de banlieue (Région parisienne, Lyon, Marseille…) ; elle en perd là où la droite reprend quelques couleurs (Savoie, Alpes-Maritimes, Alsace, Lorraine, Eure-et-Loire, Morbihan, sud du massif central) ; elle en perd là où Mélenchon avait vu une partie de son électorat de 2017 partir en 2022 chez Jean Lassalle.

Sept départements – la Mayenne, le Puy-de-Dôme, et ensuite la Somme, l’Aisne, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et les Landes – tranchent dans cette carte grisâtre, puisqu’ils affichent des gains en points relativement importants… Y a-t-il dans ces départements un environnement ou une culture politiques qui a permis, dans une phase de forte progression de l’abstention entre la présidentielle et les législatives, une tension suffisante pour que l’électorat de la présidentielle reste plus mobilisé au point de dépasser les scores de cette élection ? Je vais divulgâcher immédiatement la fin de l’histoire : je me risquerai à une telle conclusion uniquement pour la Haute-Vienne, car sur aucune des trois circonscriptions concernées la NUPES n’est en recul par rapport aux résultats cumulés des 4 candidats à la présidentielle, malgré une candidature de la FGR à 3% dans la 2^e circonscription alors que le candidat PS y progresse de près de 5 points. Nous sommes dans l’un des territoires où l’abstention différentielle a vraisemblablement pénalisé avant tout la majorité présidentielle.

Dans les six autres départements, une circonscription fait la différence ; il est donc nécessaire à ce stade de descendre au niveau des circonscriptions¹.

D’abord, un passage en revue rapide de l’essentiel des circonscriptions démontre que dans l’essentiel des circonscriptions la moyenne des scores de la NUPES est en recul de 4 à 6 points par rapport aux résultats cumulés de la présidentielle…Les exceptions sont rares et des personnalités marquantes de la France insoumise n’y échappent pas.

C’est le cas des deux députés sortant LFI de l’Ariège, de Manuel Bompard à Marseille pour succéder à Jean-Luc Mélenchon (il a recueilli la majorité des suffrages mais l’abstention le contraint à un 2^nd tour), Bernalicis dans le Nord est en retrait de 3,5 points, David Guiraud (porte parole) en retrait de 6,5 points à Roubaix ; à Paris, Sophia Chikirou (élue) est en retrait de 3,5 points, Danièle Obono (réélue) de 4,5 points ; dans l’Essonne, Claire Lejeune en retrait de 5 points, Antoine Léaument de 6 points ; en Seine-Saint-Denis, Alexis Corbière (réélu) en retrait de 3 points, Eric Coquerel et Bastien Lachaud sont plus pénalisés en retrait de 8 points ; Aurélie Trouvé, l’économiste présidente d’ATTAC devenue présidente du parlement de l’Union Populaire, prenait le relais de Sabine Rubin dans la 9^e circonscription de Seine-Saint-Denis (qui mêle classes populaires et petite bourgeoisie n’arrivant plus à se loger à Paris), mais son exposition médiatique ne l’a pas empêché d’être en recul de 4,6 points ; dans le Val-de-Marne, Clémence Guetté et Rachel Keke en retrait de 5 points… Clémentine Autain est en retrait de 11 points mais souffre d’une dissidence communiste directement pilotée depuis la mairie de Tremblay.

Loïc Prudhomme à Bordeaux, Sarah Legrain (élue) à Paris et Mathilde Panot dans le Val-de-Marne ne reculent que d’un point. Adrien Quatennens est à l’équilibre. Caroline Fiat gagne un point par rapport à la présidentielle dans une circonscription où son élection en 2017 avait déjà surpris l’intéressée elle-même. François Ruffin détonne dans l’ensemble puisqu’il fait 11 points de mieux dans sa circonscription – 1^ère de la Somme – et s’il est réélu dans cette circonscription très difficile, il le devra essentiellement à lui-même et à ses militants ; c’est lui qui fait rosir la Somme sur la carte.

On peut s’interroger sur la dépendance forte de la première catégorie au score présidentiel de Jean-Luc Mélenchon quand d’autres ont pu se construire une posture plus autonome dans leurs territoires.

Le sort de candidats PCF très proches de LFI ne s’en distingue pas : Elsa Faucillon et Stéphane Peu sont en retrait de 4 à 5 points, alors que tous leurs autres camarades PCF font plutôt des scores intéressants comme Sébastien Jumel qui recueille 15 point de plus en Seine-Maritime que les scores de la présidentielle dans une circonscription difficile, ce qui marque son implantation personnelle. Le recordman du genre est André Chassaigne qui fait toute la différence dans le Puy-de-Dôme avec 20 points de plus et qui explique le rouge de l’illustration n°9. D’une manière générale, les sortants communistes sont tous à l’équilibre ou au-dessus des scores de la présidentielle, comme de nombreux autres candidats communistes… La successeure désignée de Marie-George Buffet ne peut pas y prétendre car LFI a chauffé à blanc le maire PCF de Stains, Azzedine Taïbi, qui a pris 21%²… Le score ne suffit pas à combler la baisse des points à gauche, mais la guerre fratricide allumée par l’Union populaire explique assurément les pertes en lignes.

Les députés socialistes sortants sont tous très largement au-dessus des scores de la présidentielle… On peut se dire que l’électorat ne veut plus d’un membre du PS à l’Elysée mais peut vouloir conserver un député PS – de là à se dire que certains n’ont pas milité pour leur candidate, c’est un sujet de réflexion. C’est Boris Vallaud qui tire vers le rouge les Landes avec 13,5 points de plus que les candidatures de la présidentielle (les Landes sont un concentré de la dynamique NUPES : Vallaud à 13 points au-dessus, le candidat PCF 1,5 point au-dessus, le candidat LFI en retrait). Dominique Pottier en Meurthe-et-Moselle fait presque 20 points de mieux, mais sans sortir le département du gris. Garot fait 22 points de mieux et fait rougir la Mayenne. Bricout dans l’Aisne fait 28 points de mieux et fait rosir le département. Les transitions avec des députés sortants sont un sujet en soi : dans le Calvados, la greffe d’Arthur Delaporte dans l’ancienne circonscription de Laurence Dumont est réussie avec 4 points de plus. Mais le député sortant David Habib dans les Pyrénées-Atlantiques et le successeur désigné de la députée PS du Gers ont fait chuter les candidats LFI que la NUPES avait imposés contre eux. Dans la Sarthe, une députée PS sortante fait 15,5% et le candidat NUPES recule de 5 points tout en étant qualifié - pour expliquer un tel score cumulé des deux candidats concurrents, non seulement l’abstention a dû se concentrer dans cette circonscription sur l’électorat de droite et macroniste mais une partie de l’électorat du président de la République s’est probablement aussi porté sur la députée PS sortante. Pierrick Courbon, successeur désigné de Régis Juanico, manque de peu la qualification contre la NUPES dans la Loire. Dans la 2^e de l’Hérault, la députée LFI qui n’a pas été reconduite connaît par contre un échec net : elle ne fait que 5% et il faut un dissident socialiste à 12% pour expliquer la perte de 14 points pour la NUPES.

D’une manière générale, les candidats socialistes de la NUPES comme leurs homologues communistes se débrouillent très bien. Et les dissidents PS aussi (n’oublions pas le Lot)…

Les candidats du pôle écologiste n’ont pas toujours la partie facile (hors Paris, Bordeaux, Lyon, Tours et Besançon)… Delphine Batho détonne dans les Deux-Sèvres mais elle est très implantée depuis son parachutage à la place de Ségolène Royal grâce au PS. Benjamin Lucas est en retrait de 10 points dans les Yvelines, Sandra Regol de 8 points à Strasbourg, ces deux candidats ayant la particularité d’en être à de nombreux parachutages. Mais les autres candidats EELV comme vous pourrez le lire dans le tableau ne récoltent pas de lauriers très touffus.

De nombreuses circonscriptions sont également victimes d’une forme de ressaisissement de la droite… Dans les Alpes-Maritimes, en Alsace, dans les Ardennes, en Eure-et-Loir avec Marleix, en Savoie ou encore avec les implantations personnelles de Jean-Christophe Lagarde à Drancy et François Pupponi à Sarcelles (devenu MoDem) qui font reculer Raquel Garrido de 17 points et son collègue LFI de 18.

Enfin, les transfuges LREM ont en général des difficultés : Laferrière à Lyon et Taché à Cergy sont en retrait de 10 à 11 points … mais Villani semblait avoir réussi sa greffe dans l’Essonne, il faisait un point de plus que le score du 10 avril.

Il faut cependant éclairer ces réussites inégales par une forme d’antériorité. Si les socialistes et les communistes réussissent mieux dans les circonscriptions qu’ils ont arrachées dans l’accord électoral NUPES, c’est qu’ils les ont demandées spécifiquement sachant où « ils mettaient les pieds » : ainsi leurs candidat(e)s sont en général des gens implantés. Mais on pourra aussi arguer que LFI a fait d'une certaine manière le choix de la non implantation sur le moyen terme et même quand le mouvement populiste avait des personnes en vue localement, les insoumis ont parfois (si ce n'est souvent) choisi d'envoyer un(e) cadre venant de loin ou de très loin et parfois même de ne pas non plus lui adjoindre de suppléant(e) du cru (ou d'une autre partie de la circonscription quand les candidat(e)s titulaires prétendent s'installer dans telle ou telle partie du territoire). Ils ont également fait très souvent le choix de ne pas prendre de suppléant(e)s non LFI, présentant des tickets monocolores qui n'incarnent pas le rassemblement que l'accord prétend sceller et se coupant là aussi de la possibilité d'être secondé par une personne implantée.

La justification que j'ai entendue – je ne peux la démontrer – c'est que les cadres et les militants LFI étaient convaincus depuis des mois de leur victoire (ce qui était un pari audacieux) et qu'une fois les législatives passées, de nombreux député(e)s LFI deviendraient ministres et qu'il fallait s'assurer que les député(e)s qui tiendraient la maison soient issu(e)s du mouvement... comme je le disais dans la partie 2³ de mon article au long cours, je crains aussi que cela se fonde sur une vision très biaisée des résultats électoraux et de la réalité de la société française.

Les élus étiquetés insoumis qui réussissent le mieux (Ruffin, Fiat, pour les anciens, ou Legrain en nouvelle élue) ont par contre labouré leur terrain de manière intense.

Oui, les législatives sont particulières du fait de la faible participation, mais elles méritent néanmoins d'être analysées pour ce qu'elles produisent sous l'effet des stratégies des uns et des autres... et le résultat c'est que la stratégie décidée par LFI produit des scores en retrait pour ses candidats et que les candidats PCF et PS circonscrits à un nombre limités de circonscriptions récoltent la dynamique de l'accord électoral en plus des effets de leurs implantations.

On peut s’interroger sur les actions concrètes envisagées par les différences politiques de gauche pour faire reculer l’abstention, plutôt que de se contenter de partager les miettes d’un gâteau qui s’est réduit. Aucune des organisations concernées ne disposent plus des outils de formation interne et d'éducation populaire nécessaires : que le PS et le PCF enfermés dans la gestion de leurs collectivités aient perdu cette volonté et se concentrent sur la conservation et la gestion de ce qu'ils ont, on peut à la rigueur le concevoir, mais c’est plus “surprenant” de la part de LFI… Et rien ne laisse penser si l’on s’en tient aux discours actuels qu’ils ont l’intention d’aller chercher au-delà des terres qu'ils pensent acquises aujourd'hui.

Ce panorama rapide et le tableau qui va avec démontre l’extrême fragilité et hétérogénéité des configurations de la gauche. La méthode autoritaire d’élaboration de l’accord électoral de la NUPES a suscité des candidatures dissidentes et divers gauche qui ont parfois fait des scores gênants pour la coalition. Les portes paroles de la coalition font le tour des plateaux TV pour en appeler aujourd’hui à la mobilisation électorale massive au second tour pour tenter à nouveau de faire mentir les chiffres… c’est la démonstration que la tentative de renversement de la tendance n’a pas fonctionné au 1^er tour. C’était prévisible car la gauche était trop concentrée territorialement et sociologiquement comme je l’ai décrit dans mes notes précédentes⁴.

La baisse de la participation a affecté plus durement que d’habitude l’électorat centriste, mais il a aussi touché l’électorat de gauche qui n’a pas suffisamment répondu à l’appel à porter Jean-Luc Mélenchon à Matignon… en même temps, dans les territoires où cette abstention de gauche a monté (en banlieue), l’avance de la NUPES était tellement forte qu’elle n’y perd (ou n’y gagne) rien de plus en sièges. Le problème reste entier pour la gauche : c’est celui de la reconquête, au moins partielle, des anciens bassins ouvriers et des territoires périurbains. Aucune chance de prétendre conquérir la majorité parlementaire à l’avenir sans cela. Mais pour y arriver il lui faudra peut-être apprendre à cultiver sa diversité plutôt que de l’étouffer et assumer de prendre en charge les différentes radicalités qui s’expriment aujourd’hui.

Le second tour des élections législatives du dimanche 19 juin 2022 a débouché sur une configuration inédite à la fois pour une Assemblée élue au mode de scrutin majoritaire à deux tours et dans le cadre de la V^ème République « quinquennale » où les législatives suivent de près l’élection présidentielle.

On l’a suffisamment répété sur tous les tons, au point que cela paraissait être devenu une règle institutionnelle non écrite. Depuis la décision d’avril 2001 de placer l’élection présidentielle juste avant les élections législatives, les événements politiques s’enchaînaient comme un mécano : les Français élisaient (parfois par défaut) un président, puis lui donnaient une majorité parlementaire, le plus souvent non par défaut mais par démobilisation relative des électeurs du camp politique qui avait perdu l’élection phare du régime.

Le scénario qui se déroule devant nos yeux ne correspond plus du tout à ce schéma : la « majorité présidentielle » n’en est pas une mais il n’existe pas non plus de majorité alternative, car l’aboutissement (temporaire ?) du processus de tripartition de la vie politique française conduit à la constitution de trois blocs antagonistes de tailles (presque) comparables : à gauche la NUPES avec 131 député(e)s ; au centre, une « majorité présidentielle » de 245 député(e)s ; à la droite du Palais Bourbon, 74 député(e)s de « droite classique » – qui ne semblent pas avoir totalement décidé ni de leur stratégie vis-à-vis de l’Élysée, ni de leur attitude à l’égard de l’extrême-droite – et un bloc de 90 député(e)s d’extrême droite (89 RN et Nicolas Dupont-Aignan) que personne n’attendait à ce niveau avec notre mode de scrutin. Il est saisissant de voir à quel point le résultat se rapproche de ce que l’on aurait pu obtenir avec des scrutins proportionnels¹, même si le scrutin majoritaire favorise en 2022 encore un peu Ensemble ! et la droite.

Dans cette dernière partie, nous regarderons comment les dynamiques du 1^er tour ont pu être prolongées ou modifiées par ce second tour (alors que les corrections de ce type sont assez rares) pour la gauche, la « majorité présidentielle » et le Rassemblement National. Il faudra également s’interroger sur les conséquences au moins immédiates de ces élections législatives sur le fonctionnement du régime et de notre vie politique.

Pas de dynamique pour la NUPES au second tour

Les enseignements du 1^er tour des élections législatives pour la gauche et en particulier pour la « Nouvelle Union Populaire, Écologique et Sociale » restent valables au second tour et s’inscrivent dans la continuité.

L’excès de compétition interne avait sans doute coûté en 2017 une soixantaine de députés à la gauche ; une forme de rassemblement était donc nécessaire pour que la gauche puisse revenir à l’Assemblée Nationale avec un contingent plus conforme à ce qu’elle représentait dans le pays. Or l’Union n’a jamais d’effets mathématiques, elle est humaine et dynamique... 15+10+5 ne fait pas forcément 30, ça peut faire 20 ou 25% et quand il y a une dynamique 32 ou 35%, mais à 20% ça suffit parfois à être qualifié pour le second tour, a fortiori ça passe à 25, 32 ou 35%... mais ce qui est sûr c'est qu'à 15% un candidat de gauche opposé à d’autres candidats de gauche n’aurait pas été qualifié (d’autant plus quand l’abstention atteint 52 ou 54%) : c’est ce qui s’était passé en juin 2017... donc si l'accord électoral NUPES n'a pas eu un effet mathématique, son effet a été assurément mécanique en permettant la qualification de 385 candidats de gauche pour le second tour… Mais être qualifié à 20% des suffrages exprimés ne permet la plupart du temps pas d’être élu au second tour : deux écueils majeurs attendaient les candidats de la NUPES, à savoir l’abstention massive et l’absence de « réserves » de voix dans la plupart des circonscriptions concernées. Or 82% des députés de gauche ont été élus le 19 juin 2022 dans des circonscriptions où le score des 4 candidats de gauche à l’élection présidentielle était supérieur à 30%.

Les analyses sociologiques montrent que de larges pans de l’électorat de la gauche lors du 1^er tour de l’élection présidentielle se recrutaient chez les jeunes et les habitants des quartiers populaires, publics qui s’abstiennent massivement lors des élections législatives : cela a été le cas au 1^er comme au second tour des élections législatives de 2022 et Il n’y a pas eu de remobilisation de l’électorat de gauche au second tour pour faire mentir l’abstention du 1^er tour. L’institut Ipsos indiquait le soir du second tour que 53% des électeurs de J.-L. Mélenchon s’étaient abstenus (56 % chez les sympathisants de la FI), contre 38% pour Macron. L’immense majorité des candidats de la NUPES accusent des centaines ou des milliers de voix en retrait par rapport aux suffrages cumulés de de Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, Fabien Roussel et Anne Hidalgo. Or cet électorat de la présidentielle étant également territorialement typé (Région parisienne, métropoles régionales intégrées et leurs banlieues populaires, quelques zones rurales d’ancienne tradition progressiste, comme dans le Sud-Ouest, et l’Outre Mer), il aurait été nécessaire de mobiliser l’ensemble de cet électorat pour espérer l’emporter en profitant de l’abstention frappant les autres camps. Dans certaines circonscriptions, notamment dans les centre-ville des métropoles intégrées et leurs banlieues, l’avance de la gauche est tellement forte que les candidats pouvaient affronter l’esprit serein l’abstention massive de l’électorat plus jeune et populaire de Jean-Luc Mélenchon – c’est ce qui s’est passé dans l’Est parisien, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne notamment –, mais l’absence de mobilisation à gauche lui coûte des circonscriptions à Lille, Lyon ou Nantes et dans plusieurs territoires ruraux du sud-ouest où la gauche n’est plus en capacité à faire barrage au Rassemblement national (Vallée de la Garonne et Aude, mais aussi Allier) voire dans des circonscriptions où elle est éliminée dès le 1^er tour sous l’effet de la concurrence à gauche (2^e du Tarn-et-Garonne, Sylvia Pinel candidate du PRG à 20% ; 2^e de Dordogne avec un dissident PS à 14,7 %) ou pas (1^ère de la Nièvre).

Alors que je viens d’évoquer les conséquences néfastes de la concurrence entre Sylvia Pinel et la NUPES dans le Sud-Ouest, dans certaines circonscriptions, l’effet dissidence au 1^er tour a été somme toute utile à la gauche – soit que le dissident ait permis de mobiliser un électorat à cause d’un renforcement des enjeux, soit qu’il ait attiré à lui des électeurs qui n’avaient sans doute pas voté à gauche à la présidentielle servant ainsi de sas électoral vers le candidat NUPES au second tour, soit qu’il ait remporté la « primaire à gauche »… Correspondent aux deux premiers cas, les 2^e circonscription de l’Aveyron, 4^e circonscription des Côtes-d’Armor et 1^ère et 4^e circonscriptions de la Dordogne, dont les candidats NUPES recueillent de 78 à plus de 2000 voix de plus que les suffrages recueillis par la gauche à la présidentielle. Dans la 2^e du Gers, la 3^e du Nord et la 8^e du Pas-de-Calais, les dissidents de gauche qui ont éliminé les représentants de la NUPES au 1^er tour ont emporté leurs circonscriptions avec plusieurs milliers de voix supplémentaires par rapport à la présidentielle. Nous ne parlerons pas de David Habib, député PS sortant, qui l’emporte dans les Pyrénées-Atlantiques, contre la NUPES. Le contrepoint se trouve dans la 1^ère de la Loire : le candidat EELV-NUPES y a éliminé le successeur désigné de Régis Juanico (député génération·s sortant) mais sans reprendre la circonscription face à ensemble ; on peut s’interroger sur l’effet casting et se demander si la qualification de Pierrick Courbon, bien implanté localement, n’aurait pas permis la conservation de cette circonscription à gauche.

Dans plusieurs circonscriptions, le dépassement de la présidentielle est porté selon toute vraisemblance par une dynamique « tout sauf Macron » : la Creuse, la 8^e de Haute-Vienne, mais aussi la 4^e de la Manche (la candidate PS, ancienne représentante locale de l’aile gauche du parti, paraît également tourner la page Cazeneuve dont c’était la circonscription), la 4^e des Pyrénées-Atlantiques (ancienne circonscription de Jean Lassalle qui y présentait son fils, éliminé au 1^er tour – une partie des Lassalistes ont voté manifestement à gauche contre Ensemble !), ou encore la 2^e des Alpes-de-Haute-Provence (Tout sauf Castaner) et la 6^e du Finisterre (Tout sauf Ferrand). Mais le « Tout sauf Macron » peut tout à la fois permettre de dépasser largement la présidentielle sans l’emporter : plusieurs circonscriptions du Calvados (dont celle de Borne), la 2^e des Côtes-d’Armor(Dinan, ancrée à droite), la 4^e d’Indre-et-Loire et les 2^e des Landes (ancien fief PS de J.-P. Dufau) et 7^e de Loire-Atlantique (Guérande, très ancrée à droite) où la greffe des candidats PCF (qui n’avait sûrement pas demandé expressément ces circonscriptions) n’a pas prise. La 2^e du Lot est là pour nous rappeler que le maintien de deux candidats de gauche dans une triangulaire s’avère mortel.

Enfin, alors que tous les commentateurs glosent sur la mort du « front républicain », il est des circonscriptions où il encore fois fonctionné – au moins partiellement – et permis aux candidats de gauche de dépasser les suffrages de leur camp à la présidentielle : la 4^e de l’Eure (Louviers) et la 2^e de Haute-Vienne. La faiblesse du front républicain a par contre failli coûter son siège à Caroline Fiat en Meurthe-et-Moselle, qui finit avec 1500 voix de retard sur les candidats à la présidentielle.

Pour élargir sa base électorale par rapport à la présidentielle, et souvent de plusieurs milliers de voix, la meilleure formule pour un candidat de gauche est d’être un sortant communiste ou socialiste (ou ancien député, Nicolas Sansu dans le Cher) ou de leur succéder : Vallaud, Chassaigne, Jumel, Garot, Untermaïer, Potier, Rabaud, Batho (ex PS), etc. sont dans ce cas-là ; Aviragnet et Saulignac se sont même payés le luxe de refuser l’étiquette NUPES tout en profitant de l’accord. Les députés PCF les plus proches de LFI (Peu et Faucillon) suivent la même logique électorale que les autres sortants LFI, mi-figue mi-raisin, tout comme Olivier Faure (PS), Fabien Roussel, Jean-Paul Lecocq ou Pierre Dharréville (PCF)… François Ruffin chez LFI est un OVNI, emportant le second tour avec 2900 suffrages de plus dans sa circonscription de la Somme que la gauche à la présidentielle. Ses interventions médiatiques indiquent qu’il semble vouloir cultiver sa différence avec LFI sur la forme et le fond. Le contre-exemple est Alain Bruneel¹, député PCF sortant de la 16^e du Nord, qui est emporté par la vague RN, sans surmobilisation de l’électorat de gauche et visiblement avec un front républicain défaillant.

Bien sûr quelques candidats écologistes ou insoumis réalisent des dépassements sans correspondre aux catégories présentées ci-dessus : EELV dans la 6^e de Loire-Atlantique ; LFI dans la 1^ère des Hautes-Pyrénées et la 3^e de Haute-Vienne.²

Ainsi, l’existence de l’accord électoral, d’un rassemblement de la gauche, a été salvateur pour ce camp politique, mais il existe quelques arguments pour expliquer que cet accord là, les conditions de son élaboration et ses présupposés ont été in fine non pas contre-productifs mais sous performants ; même avec une dynamique réduite comme celle du 1^er tour, la NUPES pouvait espérer mieux que l’élection de 131 député(e)s (auxquels il faut ajouter 25 divers gauche), qui reste sous les plus basses projections en sièges des instituts de sondage publiées après la signature de l’accord électoral.

Si la gauche veut retrouver une capacité à prétendre gouverner, elle va devoir sortir du lit mineur où elle est enfermée et que François Ruffin désigne comme une victoire « par une ruse de l’histoire »³ de la stratégie de Terra Nova de 2011 : une gauche circonscrite aux diplômés, aux jeunes et aux minorités (raciales, sexuelles, de genre…). Elle doit donc reconquérir les catégories populaires et moyennes des anciens bassins ouvriers et des territoires péri-urbains, qui aujourd’hui en priorité s’abstiennent et secondairement votent en premier pour le Rassemblement National. Or rien n'incite à penser que les dirigeants de gauche et leurs organisations ont le projet concret de se donner les moyens de faire reculer durablement l’abstention en dehors de la présidentielle. Les principales organisations de gauche donnent l’impression de vouloir devenir le plus gros tiers parmi les blocs du nouveau système politique de tripartition, en privilégiant la reconquête de l’aile gauche des électeurs macronistes (ce qui ne peut se faire que sur des bases sociétales car réinvestir fortement l’opposition capital/travail les rebuterait) plutôt que les catégories populaires « beaufisées »… Or dans cette configuration, la gauche pourrait ne jamais reconquérir de majorité parlementaire car les deux autres tiers s’accorderont instinctivement pour l’en empêcher, quitte à s’empêcher eux-mêmes. Et par ailleurs – c'est une question que la gauche doit se poser –, on ne transforme pas en profondeur la société ou tout du moins on n’engage sa transformation avec une simple majorité parlementaire, a fortiori relative, il faut aussi une majorité sociale.

L’exécutif a été sanctionné…

Trois ministres, Christophe Castaner (président du groupe parlementaire) et Richard Ferrand (président de l’Assemblée Nationale) tombent… ce n’était pas inscrit dans les tablettes. L’action gouvernementale macroniste est directement dans le collimateur. Stanislas Guérini, délégué général de LaREM et nouveau ministre de la fonction publique, et Clément Beaune, proche collaborateur du Président de la République et ministre délégué aux affaires européennes, ont manqué d’être éliminés, mais ils sont sauvés par une partie des Bobos parisiens votent encore contre ses intérêts en croyant les fables libérales de la start-up nation (les autres votent à gauche parce que c’est bien culturellement, rarement parce qu’ils ont compris que c’était dans leur intérêt).

Une partie de l’électorat centriste, démocrate chrétien, socialiste modéré l’a ainsi boudé dès le premier tour, comme il a été dit plus haut et comme le montre une augmentation de l’abstention dans certains territoires de l’ouest français, étant un peu perdu par l’absence de direction et le flottement entre la présidentielle et la législative… peut-être aussi choqué par le ton outrancier adopté contre ses opposants au plus haut niveau de l’État. Les bons scores de quelques candidats de gauche en Bretagne et en Pays-de-la-Loire ont par ailleurs sans doute été nourri par un retour (provisoire ?) d’électeurs qui avaient préféré Macron et ses soutiens en 2017 et lors de la présidentielle de 2022. Ce qui expliquerait que l’institut Ipsos indique que le taux d’abstention des électeurs de Macron soit le même en 2017 et en 2022, soit 38 %.

Emmanuel Macron lui-même est sanctionné car il a fait la démonstration qu’il n’avait pas compris les conditions de son élection. Réélu par défaut, il s’est empressé d’effrayer ceux qui lui ont permis de battre le Pen. En mettant en exergue une seule mesure programmatique, la retraite à 65 ans, il a conforté son image de dirigeant obtus et injuste. En composant, au terme d’interminables consultations, un gouvernement aussi enthousiasmant qu’un slogan de Giscard, en refusant le débat pendant la campagne législative, en n’affirmant ni cap ni stratégie, il a donné l’impression de se moquer des Français, de leurs inquiétudes et de leurs aspirations. Les électeurs, en le privant de majorité, l’ont puni de cette désinvolture.

Mais les éléments de langage caricaturaux du camp présidentiel – le maximum étant atteint avec Amélie de Montchalin et ses propos sur « l’extrême gauche anarchiste » – ont sans doute créé une ambiance politique qui a permis à l’électorat macroniste d’être décomplexé dans son refus de faire barrage à l’extrême droite en votant pour la NUPES. On savait depuis longtemps qu’une partie de l’électorat de droite ne se donnait plus la peine de cet effort depuis quelques années, mais c’est nouveau chez les libéraux et les centristes : la diabolisation de la gauche ramenée tout entière dans ces discours au « gauchisme » supposé de Jean-Luc Mélenchon (il n’est pas d’extrême gauche évidemment mais il suit des comportements politiques gauchistes) a fait sauter un verrou. Le front républicain fonctionne encore à certains endroits sinon certains députés de gauche et de droite n’auraient pas été élus, mais comme d’habitude le front républicain fait plus facilement élire des candidats de droite. Les enquêtes d’opinion réalisées le jour du vote par Harris Interactive indiquait que les électeurs d’un candidat Ensemble ! au 1^er tour avaient choisi l’abstention à 48 % dans le cas d’un duel NUPES-RN et le vote RN à 18 %, mais que les électeurs NUPES face à un duel Ensemble-RN se seraient abstenus à 45 % et choisi le RN à 24 %. Brice Teinturier, directeur d’Ipsos, lors de la soirée électorale du second tour a cependant avancé le chiffre de 72% des électeurs Ensemble ! qui se seraient abstenus dans les duels NUPES/RN.

Par contre, il ne faut pas se tromper de conclusion : Malgré des corrections importantes et une sanction de Macron, les Français n’ont pas changé de vote en un mois et demi. Ils n’ont pas élu une majorité alternative, ils ont juste refusé la majorité à Macron qui n’a plus le charme de la nouveauté et à qui l’on offre sa chance. Il ne faut pas aller chercher plus loin. Ils n’ont pas voté pour forcer les différents partis à d’accorder à l’Assemblée Nationale, ils savent bien que les projets de la gauche d’un côté et d’Ensemble ! et de la droite de l’autre, à plus forte raison du RN, sont orthogonaux. La fable racontée à ce sujet par Édouard Philippe le mercredi 22 juin matin est juste une manière de vérifier s’il reste une frange naïve et opportuniste à gauche qui pourrait sécuriser la majorité présidentielle relative … mais une fable reste une fable et les Français n’ont pas voté pour que les différents groupes travaillent ensemble et forment une GroKo… qu’on le regrette ou non, on ne transforme pas une culture politique ancrée depuis 60 ans par la magie d’un scrutin qui marque surtout le dysfonctionnement de notre système politique après des années de dégradation progressive : les Français n’ont pas adopté le 19 juin la culture politique des démocraties scandinaves, belge ou suisse.

Pour dire comme Rémi Lefebvre, dimanche 19 juin au soir, « que le scrutin majoritaire donne une représentation politique qui se rapproche de celle que pourrait produire la proportionnelle est un indice paradoxal de plus de la crise de défiance généralisée, accrue par l’échec pratique du macronisme et la faiblesse de son assise électorale réelle… La prime majoritaire ne peut même plus masquer le déficit de légitimité du système… »

L’extrême droite est la vraie gagnante du scrutin avec une dynamique qui pourrait être durable

Avant de regarder les chiffres dans les détails, on pouvait intuitivement considérer que l’élection d’un si grand nombre de députés RN avait été le fait de la seule rupture massive du front républicain. Cette élection de 90 députés d’extrême droite (Nicolas Dupont Aignan compris) n’était pourtant pas inscrite dans le marbre des résultats du 1^er tour. Or, à regarder les résultats des deux tours, il est bien dû à une surmobilisation des électeurs d’extrême droite de l’élection présidentielle, ce qui n’était pas le cas précédemment.

Cette surmobilisation a commencé au 1^er tour et explique la qualification de tant de candidats RN pour le second tour. Juin 2022 enraye la fatalité pour l’extrême droite. L’élection présidentielle du 10 avril 2022 avait déjà sonné comme un record : avec 23,15 % pour Marine Le Pen, 7,07 % pour Eric Zemmour et 2,06 % pour Nicolas Dupont-Aignan, elle totalise 32,3 % des suffrages exprimés, presque le tiers de l’électorat, plus que la gauche (trotskystes compris…). En progression de 6,3 points. En 2017, elle était tombée à 14,7 % pour les législatives, perdant près de la moitié de sa force de frappe, ne faisant élire qu’une dizaine de députés (Nicolas Dupont-Aignan compris). Le RN lui-même n’avait conservé que 13,2 % des suffrages exprimés au second tour. En juin 2022, l’extrême droite conserve l’essentiel de ses forces… Le RN rassemble 18,68 % des suffrages (un ratio de 0,8 par rapport à la présidentielle) et alors qu’il n’était présent que dans 120 circonscriptions lors du second tour de 2017, il le sera cette fois-ci dans 208. Nous l’avons écrit au début de cet article, les candidats d’extrême droite qualifiés pour le second tour disposaient dans la perspective du 19 juin de réserves de voix avec les suffrages recueillis par les candidats de « Reconquête ! ».

Cette surmobilisation s’est amplifiée au second tour : la très grande majorité des élus RN retrouvent au second tour un niveau de suffrages (pas de pourcentages ou de points, de suffrages) proche de celui recueilli par Marine Le Pen au 1^er tour de la présidentielle. Dans 33 cas, les suffrages des députés RN au second tour dépassent les suffrages obtenus par Marine Le Pen au 1^er tour de la présidentielle ; le nouveau député RN de l’Ain atteint même un niveau équivalent à la somme des suffrages des 3 candidats d’extrême droite au 1^er tour de l’élection présidentielle … et Dupont Aignan les dépasse allégrement mais c’est un cas à part.

Dix candidats « malheureux » dépassent également au second tour les suffrages obtenus par Marine Le Pen au 1^er tour, et bien d’autres encore obtiennent des suffrages pas si éloignés de ceux de leur leader. Dans un contexte d’abstention massive c’est un atout aussi puissant qu’inédit pour l’extrême droite, alors que les deux autres « blocs » ont connu une désertion importante de leurs électeurs de l’élection présidentielle.¹

Et ce ne sont pas les départements du Nord, du Pas-de-Calais ou de la Moselle qui apparaissent les plus inquiétants : l’implantation du RN dans le paysage du RN y est devenue banale, les électeurs de Marine Le Pen n’y prennent donc même pas la peine de se déplacer en nombre pour la faire élire ainsi que ses amis du département. C’est le pourtour méditerranéen et la vallée du Rhône qui craquent, mais aussi des territoires d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, ou encore le Loiret, l’Yonne, une partie de la Champagne et de la Picardie… L’Aude offre un cadre saisissant : le département est encore tenu par le Parti Socialiste (et sans discontinuer depuis 1945) qui avec ses alliés écologistes, radicaux et communistes bénéficie d’une majorité de 34 sièges n’en laissant que 4 à la droite « classique », et sur 73 maires de communes de plus de 1000 habitants 51 se rattachent à la gauche ; depuis plusieurs scrutins départementaux, la gauche emporte le plus souvent ses cantons face aux candidats du RN, le scrutin majoritaire a donc donné jusqu’ici une image déformée de la situation politique de l’Aude, sans élu d’extrême droite « visible » ; des Cassandre avaient expliqué au sein du PS que la situation était en équilibre précaire et que le jour où la digue céderait, tout céderait en même temps. La digue n’a pas cédé aux dernières élections départementales, elle vient de le faire totalement pour les élections législatives et les trois circonscriptions passent de LaREM (pour laquelle la majorité départementale avait « en sous main » fait voter en 2017) au RN.

Dans ces régions, ajoutées à celles où le RN faisait déjà élire des députés ou obtenait des “scores” aux élections intermédiaires, les électeurs sont désormais totalement décomplexés à l’idée de transformer leur vote à la présidentielle en vote pour le Parlement. C’est donc une logique d’adhésion ou en tout cas la volonté de choisir des députés du RN pour combattre Macron plutôt que des députés issus d’une autre famille politique : c’est inédit, avant les électeurs préféraient aller à la pêche considérant que seule leur protestation à la présidentielle comptait. Ils inscrivent donc leur vote dans la durée.

Si le RN sait capitaliser cette nouvelle posture, en consolidant le profil de ses cadres et parlementaires, alors il peut être sur les rangs pour lutter en 2027 pour le pouvoir et non pour la première place dans l’opposition. Le ton « respectable » et calme adopté par Marine Le Pen et ses principaux seconds est par ailleurs adapté à cet objectif, à la différence du « bruit et [de] la fureur » qui ont toujours cours chez les Insoumis. Et les changement de posture de personnalités de droite vis-à-vis du RN, Eric Woerth, ancien président LR de la commission des finances de l’Assemblée (pourtant rallié à Ensemble !), et Gérard Larcher, président LR du Sénat, au premier chef, pourrait les y aider.

Le retour du Parlement ou une crise de régime ?

D’aucun se prennent à rêver que le déroulement et le dénouement inédits de ces élections législatives débouchent sur une évolution institutionnelle en douceur de la V^ème République. Le président de la République étant dépourvu de majorité parlementaire absolue se verrait ainsi contraint de négocier avec le Parlement, composé d’une Chambre basse « suspendue » et d’une Chambre haute tenue par la droite « classique ». Nous avons dit ce qu’il y avait à penser parallèlement de la fable philippiste d’une « Grande Coalition » à la française.

L’une des hypothèses pas tout à fait absurde serait d’imaginer que l’Élysée passe de manière plus ou moins formel un compromis avec le parti LR (tout en ménageant les apparences de l’opposition « constructive » revendiquée par ce dernier) en reprenant une pratique fort usitée sous François Hollande quand il disposait théoriquement de la majorité sénatoriale (et un peu après aussi) : en faisant débuter l’examen d’un certain nombre de textes au Sénat (pas seulement les textes qu’il faut obligatoirement transmettre en premier au Sénat et qui ont trait aux collectivités territoriales), il pourrait prendre acte des apports de la majorité sénatoriale pour demander à sa « majorité présidentielle » et au groupe LR de l’Assemblée nationale de sanctionner positivement les textes issus de la base gouvernementale amendés par le Sénat. Nous aurions donc une version droitisée du macronisme pendant le temps que cela pourra durer. Édouard Philippe qui vise sans doute la succession d’Emmanuel Macron qui ne pourra se représenter en 2027 aurait sans doute intérêt à ce mécanisme, qui pourrait le placer au centre de la nécessaire négociation politique entre droite classique et nouvelle droite macroniste.

Mais parallèlement, l’impossibilité constitutionnelle pour Emmanuel Macron de se représenter et les signes de fragilité politique donné par son équipage à l’occasion de la séquence récente pourraient donner des ambitions à la droite parlementaire en vue de profiter des difficultés de l’exécutif et porter un candidat issu de ses rangs à la prochaine élection présidentielle qui ne serait plus gêné par cette synthèse des Libéraux (plus ou moins autoritaires) au centre de l’échiquier politique. La stratégie de LR ne semble pas stabilisée comme le démontre le changement de pied surprenant de Gérard Larcher qui rompt avec le sacro-saint « cordon sanitaire » instauré par Jacques Chirac contre le Front National en proposant de considérer le RN comme un parti comme un autre.

Il y a cependant un terrain sur lequel LaREM et LR semblent s’accorder c’est de jouer en ce début d’été 2022 la cornérisation de la gauche parlementaire. Ainsi Gérard Larcher et Eric Woerth ont proposé que la présidence de la commission des Finances revienne au RN. Or ce n’est en aucun cas une obligation réglementaire : le règlement de l’Assemblée nationale édicte dans son article 39 alinéa 3 que « ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. » Il n’est pas précisé cela doit être le groupe d’opposition le plus nombreux, à partir de là si la gauche s’accorde avec ses quatre groupes parlementaires sur le nom d’un(e) candidat(e), il revient à LR et éventuellement à LaREM (même si, depuis l’insertion de cet article dans le règlement de l’assemblée, la majorité parlementaire n’a pas pris part au vote de la commission sur le nom de son président) de faire un choix politique et de l’assumer : après avoir expliquer que le RN était le diable incarné, il sera cocasse de voir LaREM en coulisse prétendre préférer le RN à la NUPES.

Le mercredi 22 juin, Emmanuel Macron a renvoyé la responsabilité d’un blocage parlementaires aux oppositions parlementaires, il ne semble donc pas enclin à composer avec le Parlement, ce qui ne cesse d’interroger sur la compréhension qu’il a de la signification du message électoral qui lui a été adressé les 12 et 19 juin et des raisons de sa réélection le 24 avril 2022. Il est saisissant qu’il ait tenu à affirmer à deux reprises en 7 minutes que les Français avaient soutenu son projet présidentiel, ce qui est pour le moins sujet à caution. Il semble donc que l’affrontement entre l’Élysée et une majorité de députés soit une option sérieuse ; et si Emmanuel Macron pense être arrivé à rejeter la faute du blocage sur la NUPES, LR et le RN, il s’engagera sans doute dans quelques mois, un an ou deux ans dans une dissolution. Ce n’est pas seulement les Français qui n’ont pas voté en pensant vivre dans une démocratie scandinave, mais le chef de l’exécutif qui considère ouvertement que sa légitimité prime sur celle de l’Assemblée nationale.

Considérer ainsi que l’on pourrait tranquillement faire évoluer le régime de l’intérieur en transformant une Chambre suspendue en espace de négociation permanente et de construction des compromis politique entre l’exécutif et le législatif me paraît pour le moins hasardeux, tout à la fois parce que ce n’est pas le message politique des Français et que ce n’est pas la culture politique des acteurs de cette pièce. Ce serait faire abstraction par ailleurs de la crise politique que la France traverse depuis de nombreuses années, dont Emmanuel Macron et Marine Le Pen ont été des symptômes parallèles et dont découle directement le résultat des élections législatives de 2022. Les difficultés auxquelles fait face le pays (ralentissement économique, inflation massive, difficultés climatiques, guerre en Europe) vont encore peser sur les difficultés sociales de nos concitoyens, sur l’état de nos services publics dont la dégradation a été mise en exergue comme jamais par la crise sanitaire. Les Français que toutes les enquêtes d’opinion présentent comme fatigués par deux années hors norme n’en ont pas moins exprimé une lourde colère, qui n’a pas disparu depuis la crise des « Gilets Jaunes » et il y a peu de raison qu’elle soit moins forte aujourd’hui.

Notre système politique a montré son essoufflement depuis de nombreuses années ; la situation inédite d’un président fraîchement réélu mais par défaut, avec une légitimité légale entière mais une légitimité politique fragile, une Assemblée nationale sans majorité évidente¹, avec une légitimité politique affectée par un très faible taux de participation (comme en 2017), paraît un nouveau symptôme particulièrement abouti de cette « crise de régime ». Sans se poser la question d’un numéro de constitution, il apparaît plus que jamais nécessaire de faire évoluer nos institutions pour raffermir nos processus démocratiques, l’élaboration des décisions, le contrôle de l’action publique et réaffirmer en pratique l’expression de la souveraineté populaire. Georges Pompidou disait par ailleurs que la nature d’un régime démocratique dépendait bien plus du mode de scrutin utilisé que du texte de la constitution. L’Institut Rousseau a fait en novembre 2020 des propositions très construites ; elles ne satisferont sans doute pas tout le monde – l’auteur de ses lignes, lui-même, aurait quelques amendements à y apporter – mais elles ont le mérite de la cohérence et de la praticabilité, elles pourraient donc servir de base de travail à qui veut s’en saisir.

Cependant, la santé de notre démocratie républicaine ne dépend pas seulement de règles constitutionnelles et électorales, mais aussi de la qualité des acteurs politiques qui prétendent représenter les citoyens. Les familles politiques historiques du pays dans leur diversité ont impérativement besoin d’interroger leurs logiciels respectifs, même si parfois il a connu des mutations culturelles assez récentes. On ne peut de toute façon pas se satisfaire d’un fonctionnement démocratique théoriquement rénové si plus de la moitié des électeurs boudent le suffrage universel dans la plupart des scrutins ; et cela dépend aussi largement des propositions, des comportements, des pratiques mais aussi de l’imaginaire politiques qui leur seront soumis… Et cette question est d’abord posée à la gauche.

J'ai rédigé cette courte note sur l'échec prévisible du projet de loi référendaire porté par le gouvernement sur l'inscription de la lutte contre le dérèglement climatique dans la constitution. Une affaire cousue de fil blanc qui montre que c'est pas parce qu'on se proclame écologiste qu'on l'est... [on a l'habitude à Bezons]

Frédéric FARAVEL
conseiller municipal et communautaire Gauche Républicaine et Socialiste de Bezons
Coordinateur national des pôles thématiques de la GRS

Comme prévu, le premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi 6 juillet 2021 l’abandon du projet de loi visant à inscrire à l’article 1^er de la Constitution la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. En effet, la veille, la majorité sénatoriale conservatrice avait rejeté pour la seconde fois la formulation du texte proposée par l’Assemblée nationale et « issue » des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat. L’utilisation du terme « garantir » était le principal point d’achoppement entre les deux Chambres. Tout cela était mis en musique dès le départ car l’exécutif connaissait dès l’origine, et dès l’annonce par Emmanuel Macron lui-même aux « conventionnels » de la reprise de cette proposition, que les sénateurs LR et centristes bloqueraient le processus. C’est donc de manière théâtrale que Jean Castex a exposé la situation créée de toute pièce devant sa majorité de droite libérale à l’Assemblée nationale : « Cette main tendue en faveur de la protection du climat n’a pas été saisie par le Sénat. Ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle ».

Évidemment, la navette sur cette procédure aurait pu continuer indéfiniment entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Emmanuel Macron a choisi d’y mettre un terme car la démonstration qu’il attendait était faite : la méchante droite conservatrice avait bloqué la concession « sublime » que la gentille droite libérale avait accordé aux membres de la convention citoyenne pour le climat. Démonstration faite alors que le débat parlementaire sur le projet de loi climat-résilience avait mis en évidence le mépris politique de l’exécutif à l’égard des rares propositions de la convention reprises dans ce texte ; mais démonstration faite alors que l’ouest canadien, le nord-ouest états-uniens, l’Arctique et la Scandinavie subissent des températures caniculaires… l’équation politique voulue par Emmanuel Macron lui paraît ainsi suffisante : alors que le dérèglement climatique nous saute à la figure, j’ai fait ce que j’ai pu pour agir, mais l’archaïque Sénat m’en a empêché. Le Président peut aller se laver les mains.

Évidemment, la majorité de droite sénatoriale a rejeté le projet de loi référendaire pour de mauvaises raisons. Elle a cherché un prétexte « idéologique » pour asseoir son argumentation politique, justifier son rejet et envoyer un message à son électorat : les sénateurs LR rejetaient ainsi la formulation selon laquelle la République française « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique » ; par là, ils prétendaient infliger un échec aux « tenants de la décroissance ». S’il est effectivement juridiquement hasardeux d’insérer le verbe « garantir » sur un tel sujet, la réalité des conséquences juridiques et constitutionnelles étaient peu mesurables et vraisemblablement faibles. L’important pour la droite conservatrice était de démontrer qu’elle s’opposait à une décroissance fantasmée ; l’important pour le macronisme était de donner des gages aux électeurs écologistes centristes et de démontrer que LR était conservateur.

Peu de gens rappellent les faits : cette réforme constitutionnelle morte-née était inutile. Depuis le second mandat présidentiel de Jacques Chirac, la Charte de l’environnement est annexée à la constitution de la République ; elle a valeur constitutionnelle et porte les mêmes effets que ceux qu’espéraient les membres de la convention citoyenne sur le climat. Et c’est là qu’il faut tordre le coup à un autre jeu de dupe : l’idée selon laquelle le tirage au sort des citoyens – jusqu’à utiliser cette méthode pour remplacer les chambres représentatives (proposition de Thomas Guénolé à nouveau ce mercredi 7 juillet 2021) – serait l’avenir et la renaissance de notre démocratie. Selon le « politologue », une assemblée tirée au sort aurait adopté le projet de loi référendaire contrairement à la chambre haute actuelle. Peut-être… mais est-ce bien le sujet ? En réalité, le fait que les « conventionnels » tirés au sort aient fait de cette proposition constitutionnelle un des axes marquant du débouché de leurs débats démontre malheureusement que – malgré des heures et des semaines de travail, malgré l’audition forcenée d’experts variés – ces « citoyens » remplis de bons sentiments ont éludé la réalité juridique et constitutionnelle du pays pour aboutir à une proposition inutile. Pire, ils sont tombés dans le piège de la manipulation et de l’instrumentalisation voulu par le Prince Président qui dispose de pouvoirs excessifs dans le régime actuel. Le tirage au sort n’est pas préférable à la démocratie représentative. Sachons nous en souvenir !

Je suis conscient que le sujet dont je vais parler ici n'intéressera pas énormément de monde, voire que certains lecteurs dénonceront ici le nombrilisme de ceux qu'ils perçoivent comme des "nantis"... Alors sans avoir l'indécence de décrire les collaboratrices ou collaborateurs parlementaires comme de pauvres vagabonds ou des livreurs exploités et ubérisés, je veux juste rappeler que les conditions de travail sont très différentes d'un collaborateur parlementaire à un autre, certains sont très mal payés, embauchés à temps partiel et contraints de travailler largement plus que ne l'autorise leur contrat (plus souvent des femmes que des hommes dans ce cas-là d'ailleurs), les collaboratrices subissent les mêmes discriminations salariales en moyenne que les autres salariées, les heures supplémentaires ne sont jamais payées et très fréquentes, certains subissent des patrons (député.e.s ou sénateurs.trices) totalement insupportables et indignes dans des relations de travail tout en étant bien obligés de le supporter car pouvant être viré du jour au lendemain. Plus de la moitié des collaborateurs parlementaires travaillent en circonscription et non dans les Palais de la République, dans un cadre relativement isolé.

D'autres sont décemment payés, respectés par leur patron(ne) et bénéficient de conditions de travail correct ; c'est mon cas... L'ensemble subit une sorte de "mépris de classe" d'une large partie (pas tous) des "administrateurs" de l'Assemblée nationale et du Sénat (les fonctionnaires cadres supérieurs des assemblées) ; l'ensemble est soumis à un droit à la déconnexion très aléatoire ; enfin, attaché(e)s pour le pire et le meilleur à la personne de notre patron(ne) - TPE à lui ou elle toute seule -, le contrat peut se briser à ce qui est interprété par l'employeur comme une "rupture de confiance", il se brise assurément s'il prend ce parlementaire à démissionner, à décéder ou perdre une élection... la fin de contrat comme la fin de mandat pouvant intervenir à tout moment, sans grand recours, cela ajoute une forme de précarité supplémentaire. Ajoutez à cela que je pense qu'aucun inspecteur du travail n'entrera jamais à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le droit du travail peut parfois être appliqué au "doigt mouillé". Bref je comprends qu'on puisse nous dire qu'on n'a pas à se plaindre parce qu'on a un métier (la plupart du temps) intéressant voire passionnant et parce qu'on est mieux payé (la plupart du temps) que la moyenne des salariés de ce pays, mais "en même temps", j'ai toujours considéré que les salariés de droit privé avaient des droits, que les collaborateurs parlementaires étaient des salariés de droit privé et qu'ils et elles devaient donc accéder aux mêmes droits que TOUS les salariés de droit privé.

Cette introduction étant faite venons en au sujet indiqué dans le titre...

Avant septembre 2017, lorsqu'un parlementaire décédait ou démissionnait ou ne se représentait pas ou perdait l'élection qui lui aurait permis de renouveler son mandat, la collaboratrice ou le collaborateur parlementaire était licencié(e) sous la procédure du "motif personnel" - sous entendant qu'il serait en partie responsable de son licenciement (alors même qu'il lui est interdit de faire campagne pour la réélection de son parlementaire). Soyons clairs : il ne s'agit aucunement de contester la validité et l'opportunité du licenciement, un collaborateur parlementaire n'est pas un fonctionnaire et ne doit pas l'être (autrement qu'en détachement), le décès, la démission, la défaite ou le fait de ne pas se représenter mettent bien fin au mandat, la boîte n'existe plus, elle ne peut plus employer personne. La procédure pour "motif personnel" ne laissait pas d'autre alternative que de recevoir les indemnités de fin de mandat, les indemnités de préavis (selon l'ancienneté 1 à 3 mois qu'on ne peut effectuer puisque "la boîte" n'existe plus) et à la fin du préavis, l'inscription à pôle emploi avec une indemnisation (avant la réforme scélérate par décret de l'assurance chômage) à 56%.

Nous (mes camarades de la CGT-CP et moi) avons contesté avec de nombreux autres associations et syndicats de collaborateurs parlementaires cette situation qui ne reconnaissait pas nos droits comme salariés de droit privé.

Dans le droit commun, lorsqu'une boîte ferme, il se produit licenciement économique. Le salarié dans le PSE doit pouvoir demander ou non à entrer dans un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), et s'il ne le veut pas alors il est indemnisé à 56% pendant 2 ans... Dans le cas où il choisit le CSP, il commence à être indemnisé le premier jour par l'assurance chômage avec une indemnité de 75%, et suit son CSP pendant un an ; l'entreprise aura versé directement à pôle emploi ce qu'il faut pour financer le CSP... au bout d'un an, il peut continuer avec une indemnisation de 56% s'il est toujours au chômage jusqu'à expiration de ses droits ou qu'il retrouve un boulot.

Après de long mois d'attente, alors qu'une loi votée à l'été 2017 ( loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique) venait corriger l'injustice du mode de licenciement appliqué (en partie contre le droit) aux collaborateurs parlementaires, un décret d'application fut publié en décembre 2017, qui mettait tout par terre. Il s'agit du Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel que vous pouvez retrouver ici :  https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/JORFTEXT000036249890/2020-04-24/

Selon la procédure créée par ce décret, le collaborateur licencié en fin de mandat avait ses mois de préavis, s'inscrivait à la fin du préavis à pôle emploi et seulement à ce moment on pouvait demander d'entrer dans un parcours d'accompagnement personnalisé dont le modèle était le CSP. Or si on voulait le PAP, Pôle emploi était censée lui demander de verser l'intégralité des indemnités de préavis (sans vraiment que cette procédure soit bordée pour réclamer ces sommes à quelqu'un qui vient s'inscrire et qui a cotisé) ce qu'il ou elle ne pouvait pas faire puisqu'il ou elle les avait consommées (sauf à avoir des économies importantes ce qui est rare). Résultat le collaborateur parlementaire licencié se retrouvait contraint à ce qui était proposé avant la "loi pour la confiance dans la vie politique" : un licenciement pour motif personnel avec 2 ans avec indemnité chômage à 56% sans accompagnement.

Plusieurs organisations, la CGT-CP la première (par ma plume) et dès les semaines qui suivirent la publication de ce décret l'absurdité qu'il mettait en place. Après la création d'une instance de dialogue sociale entre représentants des parlementaires employeurs et représentants des collaborateurs parlementaires au Sénat, élue en juin 2019, nous avons obtenu qu'elle réclame officiellement la correction du décret stupide. Et on veut nous faire croire que nous aurions obtenu gain de cause avec le Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel que vous pourrez lire ci : https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041814625.

Que propose ce décret ? Que le collaborateur parlementaire licencié en fin de mandat perçoive ses indemnités de préavis et qu'il s'inscrive à pôle emploi qu'à la fin du délai de carence, comme dans le précédent décret. Ensuite qu'il ou elle s'inscrive à pôle emploi, réclame ou non un PAP ; dans le second cas, il ou elle versera 25% des indemnités de préavis reçues et qu'il ou elle aura pensé en amont à économiser. Puis il ou elle pourra effectuer son PAP (toujours sur le modèle du CSP) pendant 1 an moins les mois de préavis, ce qui nous met au niveau de l'indemnisation (durée et %) du salarié de droit commun dont on a parlé au début... donc au niveau de l'indemnisation il ou elle ne perd rien, mais perd en durée d'accompagnement renforcé. Au bout d'un an, il ou elle peut retourner à 56% d'indemnisation jusqu'à expiration de nos droits ou jusqu'au retour à l'emploi.

La seule satisfaction de ce décret est qu'il répare une injustice en niveau d'indemnisation. Il aura fallu deux ans pour cela ! Mais il ampute de fait l'accompagnement renforcé d'un à trois mois ce qui s'entend du point de vue des droits à l'indemnisation mais est absurde au regard de l'effet recherché. Il faut donc remettre le travail sur le métier.

En effet, dans notre cas, la logique voudrait donc qu'on calque la procédure sur celle des autres salariés de droit privé (ce que bien sûr une bonne partie des administrations des assemblée ne veut pas) :
- une collaboratrice ou un collaborateur parlementaire devrait se voir proposer au moment du licenciement de fin de mandat, de la démission du parlementaire, ou de son décès de choisir d'entrer ou non dans un PAP dans une sorte d'entretien préalable à licenciement ;
- si elle ou il choisit le PAP, au moment de s'inscrire à pôle emploi, les agents voient les papiers où est indiqué ce choix, ils vont recevoir des administrations des assemblées les 25% des indemnités de préavis, la collaboratrice ou le collaborateur sera alors indemnisé à 75% immédiatement et suivra le PAP pour un an avec cette indemnisation. A la fin du PAP, il ou elle peut prolonger son chômage jusqu'à expiration des droits ou retour à l'emploi. avec une indemnisation de 56%.

Il est juste absurde qu'on cherche ainsi à compliquer les choses et qu'on n'applique pas tout simplement le droit aux collaboratrices et collaborateurs parlementaires.

Frédéric FARAVEL